DAC 8 : l’arme fatale de l’UE pour surveiller les crypto-contribuables

L’Union européenne continue de mener ses chantiers sur la crypto. À peine quelques semaines après l’adoption définitive du règlement MiCA par le Parlement européen, la Commission vient de lancer des travaux sur la fiscalité crypto, et plus précisément sur les moyens d’éviter la fraude fiscale liée aux cryptomonnaies.

C’est un secret de polichinelle : les administrations fiscales des 27 Etats membres ne disposent pas d’outils efficaces pour chasser ceux qui encaissent des plus-values et “oublient” de les déclarer. 💸

Selon la direction générale des Finances publiques, citée par BFM Business, seulement 20.000 contribuables français ont déclaré des gains en 2022 (au titre de l’année 2021). Même s’il n’existe pas de chiffres officiels précis, ce nombre est clairement inférieur à la réalité, surtout eu égard au chiffre sur le pourcentage de Français détenant des actifs numériques.

Selon le dernier rapport annuel KPMG-Adan, publié en avril, 10% des Français détiennent des actifs numériques en 2023 ; c’était 8% en 2022.

“Il est difficile de connaître le nombre de Français (et Européens, NDLR) qui ne déclarent pas leurs revenus en cryptomonnaies, toutefois en croisant des données, on comprend que la fraude fiscale liée à ces actifs est encore très importante”, confirme Pierre Morizot, cofondateur de Waltio, un assistant fiscal qui aide les contribuables européens à déclarer leurs plus-values crypto.