Conditions générales

1. AVIS JURIDIQUES

Éditeur : The Big Whale

Siège social : 9, rue des Colonnes, 75002 Paris, France

Courriel : contact@thebigwhale.io

Capital : 43 250 euros

RCS Paris : 911 651 859

CPPAP : 0624 Z 94960

Numéro de TVA : FR43911651859

Directeur général : Grégory Raymond

Directeur de publication : Grégory Raymond

Hébergement :

Gandi SAS

63-65 boulevard Masséna

75013 Paris, France

2. DÉFINITIONS

Aux fins des présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV"), les termes suivants ont la signification suivante :

• "CGV": les présentes conditions générales de vente régissant toute souscription aux services de The Big Whale ;
• "Client": toute entreprise cliente détenant une licence active auprès de The Big Whale;
• " Données ": données à caractère personnel telles que définies par le règlement (UE) 2016/679 (GDPR) ;
• "The Big Whale Newsletter": la lettre d'information gratuite produite par The Big Whale sur des sujets liés aux actifs numériques ;
• "Services": tous les services payants offerts par The Big Whale, y compris (i) l'accès à l'application web professionnelle, (ii) les tableaux de bord fournissant des données et des analyses sur les crypto-actifs et la réglementation, (iii) le contenu éditorial premium, et (iv) les événements mensuels privés connus sous le nom de "Deep Dives" (plongées profondes) ;
• "Abonnement": l'acte par lequel le client s'abonne aux services de The Big Whale dans le cadre d'un contrat de licence ;
• "Sites": le site web et l'application web publiés par The Big Whale et accessibles via https://the-big-whale.io/ et ses sous-domaines.

3. BUT

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Client bénéficie des Services. Elles régissent toute souscription aux offres professionnelles de The Big Whale.

4. L'ACCÈS AUX SERVICES

Les Services sont exclusivement destinés à des clients professionnels (entreprises, institutions, organisations professionnelles).

Le client garantit qu'il a la capacité juridique et l'autorité pour souscrire aux services de The Big Whale au nom de l'entité qu'il représente.

The Big Whale se réserve le droit d'annuler tout Abonnement contenant des informations incomplètes ou erronées. Les Services ne sont accessibles qu'aux Clients qui se conforment aux présentes CGV et aux Conditions Générales d'Utilisation du Site.

5. OFFRES DE SERVICES

The Big Whale propose deux catégories de contenu :

1. Contenu gratuit:
   • The Big Whale lettre d'information The Big Whale , accessible gratuitement et envoyée chaque semaine par courrier électronique.
2. Abonnement professionnel (sous forme de licence):
   • Accès à l'application web de The Big Whale;
   • Accès à un contenu éditorial et à des bases de données de premier ordre ;
   • Accès à des tableaux de bord interactifs présentant des données et des analyses sur les crypto-actifs ;
   • Accès privilégié à des événements mensuels privés ("Deep Dives") ;
   • Assistance à la clientèle et gestion de compte dédiée.

La validation de l'abonnement nécessite :

• la vérification par le client des détails de l'abonnement et du prix total ;
• l'acceptation expresse des présentes CGV ;
• garantir le paiement de la souscription.

The Big Whale enverra alors au client un courriel de confirmation.

6. PRIX DES SERVICES

Les prix des services sont exprimés en euros et couvrent la production de contenu éditorial, l'analyse de données et l'organisation d'événements par The Big Whale.

Les tarifs applicables sont communiqués directement au client lors de la souscription, en fonction du type de licence et du nombre d'utilisateurs.

The Big Whale peut modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de l'abonnement.

La validation de l'Abonnement engage le Client au paiement intégral des Services.

7. PAIEMENT DES SERVICES

Le paiement des services s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par l'une des méthodes suivantes :

• par carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express, etc.) via notre partenaire Stripe,
• par virement bancaire,
• par les crypto-monnaies.

Les données de paiement sont traitées en toute sécurité. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs de The Big Whale .

8. MISE EN ŒUVRE DES SERVICES

Une fois l'Abonnement validé et le paiement confirmé, le Client reçoit les identifiants d'accès à l'application web et aux Services dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrables.

La lettre d'information reste accessible indépendamment de l'abonnement.

9. RÉSILIATION - RENOUVELLEMENT - RETRAIT

• Les abonnements sont conclus selon les conditions de vente spécifiées dans la facture relative à l'abonnement.

10. RÉCLAMATIONS - LITIGES

Toute réclamation relative aux services doit être adressée à contact@thebigwhale.io.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Paris, France, sont seuls compétents.

11. RESPONSABILITÉ

The Big Whale s'engage à fournir les services conformément à l'abonnement.

Sa responsabilité est limitée à la fourniture des services tels que définis dans le présent document.

Les informations fournies (lettres d'information, tableaux de bord, analyses, événements) sont de nature informative et ne constituent pas un conseil financier, juridique ou d'investissement.

The Big Whale ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de profits, interruption d'activité, perte de données, etc.)

12. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus fournis par The Big Whale (textes, données, tableaux de bord, graphiques, logos, photographies, vidéos, sons, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de The Big Whale.

Le client se voit accorder une licence non transférable, révocable et non exclusive lui permettant d'accéder à ce contenu et de l'utiliser strictement pour ses besoins internes.

Toute reproduction, distribution ou divulgation à des tiers sans accord écrit préalable est strictement interdite.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la fourniture des services, The Big Whale traite certaines données personnelles (coordonnées professionnelles des représentants des clients).

Ces données sont traitées conformément au GDPR aux fins suivantes :

• la gestion des abonnements ;
• la fourniture des services ;
• la communication sur des services similaires et des enquêtes de satisfaction.

Les données sont conservées pendant la durée de l'abonnement et jusqu'à trois (3) ans après à des fins de prospection.

Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, opposition, effacement, restriction, portabilité) en écrivant à contact@thebigwhale.io.

Il peut également déposer une plainte auprès de la CNIL(www.cnil.fr).

14. PREUVES ET ARCHIVAGE

Les registres informatisés, conservés par The Big Whale dans des conditions raisonnables de sécurité, constituent la preuve des communications, des commandes et des paiements.

15. INTÉGRALITÉ - INVALIDITÉ PARTIELLE - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV, ainsi que les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre The Big Whale et le client.

Si une disposition est déclarée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

16. DURÉE - MODIFICATIONS

Les présentes CGV entrent en vigueur dès leur publication et restent applicables jusqu'à ce qu'elles soient remplacées par une nouvelle version.

The Big Whale se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la souscription.

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