Conditions Générales d'Utilisation

1. Mentions légales

Éditeur : The Big Whale, société par actions simplifiée au capital de 43 250 €

Siège social : 9, rue des Colonnes, 75002 Paris, France

RCS Paris : 911 651 859 — N° TVA : FR43911651859 — CPPAP : 0624 Z 94690

Président : Grégory Raymond — Directeur de la publication : Grégory Raymond

Courriel : [email protected]

Hébergeur : Gandi SAS, 63-65, boulevard Masséna, 75013 Paris, France

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site web et de l'application édités par The Big Whale, accessibles à l'adresse https://www.thebigwhale.io et ses sous-domaines (ci-après le « Site »), par tout utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »), qu'il soit simple visiteur, abonné à la Newsletter ou Client.

Les CGU s'appliquent à toute utilisation du Site. L'accès aux services payants (ci-après les « Services ») est en outre régi par les conditions générales de vente de The Big Whale (ci-après les « CGV »), acceptées et signées par le Client lors de la facturation.

3. Définitions

• « Site » : le site web et l'application édités par The Big Whale, accessibles via https://www.thebigwhale.io et ses sous-domaines ;
• « Utilisateur » : toute personne accédant au Site ou l'utilisant, à quelque titre que ce soit ;
• « Espace personnel » : l'espace auquel l'Utilisateur accède au moyen de ses identifiants ;
• « Newsletter » : la newsletter gratuite éditée par The Big Whale et relative aux actifs numériques ;
• « Contenu » : l'ensemble des éléments accessibles sur le Site (textes, données, analyses, tableaux de bord, images, logos, sons, graphiques, etc.) ;
• « CGV » : les conditions générales de vente régissant l'accès aux Services payants ;
• « Données » : les données à caractère personnel au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

4. Acceptation et modification des CGU

L'utilisation du Site, y compris sa simple consultation, emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas les CGU doit cesser d'utiliser le Site.

The Big Whale se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur et accessible en ligne au moment de l'accès au Site.

5. Accès au Site

Le Site est librement accessible. L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un Espace personnel ou la souscription d'un abonnement.

L'Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place du matériel, des logiciels et de la connexion internet permettant l'accès au Site, dont les coûts demeurent à sa charge.

The Big Whale s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 7j/7 et 24h/24, sans toutefois y être tenue à une obligation de résultat, mais à une simple obligation de moyens. L'accès peut être suspendu, restreint ou interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, en cas de force majeure ou d'aléas techniques inhérents à internet, sans que cette indisponibilité n'ouvre droit à indemnité.

6. Espace personnel et identifiants

La création d'un Espace personnel requiert l'acceptation des présentes CGU. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations communiquées et s'engage à les tenir à jour.

Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de tout usage effectué au moyen de ceux-ci. The Big Whale ne saurait être tenue responsable en cas de perte, de vol ou d'usage frauduleux des identifiants par un tiers.

En cas d'informations fausses, inexactes ou périmées, The Big Whale pourra suspendre ou fermer l'Espace personnel. La fermeture de l'Espace personnel intervient automatiquement à l'expiration d'un délai de trois (3) ans à compter de la dernière connexion de l'Utilisateur.

7. Newsletter

La Newsletter gratuite est diffusée par voie électronique aux Utilisateurs ayant exprimé leur consentement. L'Utilisateur peut s'y désinscrire à tout moment au moyen du lien prévu à cet effet. Le traitement des Données associé est décrit dans la Politique de confidentialité de The Big Whale.

8. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de bonne foi et conformément aux lois et règlements applicables, à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. Il s'interdit notamment :

• d'extraire, à des fins commerciales ou sans autorisation, tout ou partie du Contenu ou des bases de données du Site ;
• de recourir à tout robot, crawler, spider, script ou procédé automatisé d'extraction ou d'indexation (crawling, scraping, screen scraping) ;
• de reproduire, copier, modifier, distribuer, vendre ou exploiter le Contenu sans autorisation écrite préalable ;
• de porter atteinte à l'image, à la réputation ou aux droits de The Big Whale ou de ses partenaires.

Tout manquement aux présentes CGU peut entraîner la suspension ou la fermeture immédiate de l'Espace personnel et l'interdiction d'accès au Site, sans préjudice de toute action que The Big Whale serait fondée à engager.

9. Propriété intellectuelle

Le Site, pris dans son ensemble comme dans chacun de ses éléments (structure, logiciels, textes, données, images fixes ou animées, logos, sons, graphiques, photographies, etc.), est la propriété exclusive de The Big Whale ou des tiers lui ayant concédé des droits.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site ou de l'un de ses éléments, sans autorisation expresse de The Big Whale, est interdite et constitue une contrefaçon. Les bases de données présentes sur le Site sont protégées ; toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle de leur contenu est prohibée. Toute reproduction autorisée doit porter la mention « Copyright [année en cours] The Big Whale — tous droits réservés ». Les marques et logos figurant sur le Site sont protégés ; toute reproduction sans autorisation engage la responsabilité de son auteur.

10. Liens hypertextes

L'Utilisateur ne peut établir de lien (y compris par redirection) vers le Site sans l'autorisation préalable et expresse de The Big Whale, sollicitée par courriel à [email protected]. Une telle autorisation ne saurait valoir accord d'affiliation.

Le Site peut comporter des liens vers des sites, pages ou applications de tiers, sur lesquels The Big Whale n'exerce aucun contrôle. The Big Whale ne saurait être tenue responsable de l'accès à ces ressources tierces ni de leur contenu.

11. Données à caractère personnel et cookies

Les Données des Utilisateurs sont traitées conformément au RGPD. Les modalités de traitement, les finalités, les durées de conservation et les droits des personnes sont décrits dans la Politique de confidentialité de The Big Whale. L'utilisation de cookies non essentiels est subordonnée au consentement de l'Utilisateur, recueilli au moyen du bandeau prévu à cet effet.

12. Responsabilité

The Big Whale est tenue à une obligation de moyens au titre de l'accès au Site et au Contenu. Le Contenu (newsletters, tableaux de bord, analyses, événements) est fourni à titre purement informatif et ne constitue en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal, comptable ou en investissement. L'Utilisateur demeure seul responsable des décisions prises et des actions entreprises sur le fondement du Contenu.

Dans la mesure permise par la loi, The Big Whale ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de profits, interruption d'activité, perte de données, etc.), des interruptions ou indisponibilités du Site, de la perte ou du vol d'identifiants, ni d'un usage du Site non conforme aux présentes CGU.

13. Force majeure

The Big Whale et l'Utilisateur ne sauraient être tenus responsables de l'inexécution de leurs obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des juridictions françaises.

14. Articulation avec les CGV

Les présentes CGU régissent l'utilisation générale du Site. L'accès aux Services payants est régi par les CGV, acceptées et signées par le Client lors de la facturation, qui complètent les présentes CGU. En cas de contradiction, les CGV prévalent pour les seules dispositions relatives aux Services concernés.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française fait foi en cas de litige. Elles sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables.