Conditions générales

La société The Big Whale (ci-après « The Big Whale ») attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de ses sites, newsletters, événements et services (ci-après l'« Utilisateur »). La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d'informer l'Utilisateur des conditions dans lesquelles The Big Whale collecte et traite ses données à caractère personnel, conformément au Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

The Big Whale, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 43 250 €, dont le siège social est sis 9 Rue des Colonnes, 75002 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 911 651 859.

Toute question relative au traitement des données peut être adressée à : [email protected]

Article 2 — Données collectées

The Big Whale ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités décrites à l'article 3. Selon la nature de la relation entretenue avec l'Utilisateur, les données susceptibles d'être collectées sont les suivantes :

• Visiteurs du site : données de navigation et de mesure d'audience (pages vues, source de trafic, données techniques agrégées via cookies — voir article 7)
• Abonnés aux newsletters : adresse e-mail, et le cas échéant nom, prénom, organisation
• Personnes prenant rendez-vous : nom, e-mail, créneau réservé, informations communiquées lors de la prise de rendez-vous
• Participants aux événements : nom, e-mail, organisation, fonction, informations d'inscription
• Clients (abonnements, prestations) : identité, coordonnées professionnelles, organisation, données de facturation

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions, origine, etc.) n'est collectée. The Big Whale ne procède à aucun profilage ni à aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à l'égard de l'Utilisateur.

Les données sont collectées directement auprès de l'Utilisateur, à l'occasion de son abonnement, de son inscription à un événement, d'une prise de rendez-vous, de la souscription à un service ou d'une prise de contact. The Big Whale ne constitue aucun fichier à partir de sources tierces.

L'Utilisateur est responsable de l'exactitude des données qu'il communique. Il peut en demander la rectification à tout moment dans les conditions prévues à l'article 6.

Article 3 — Finalités, bases légales et durées de conservation

Les données font l'objet d'un traitement aux finalités, sur les bases légales et pour les durées de conservation suivantes :

• Envoi des newsletters et communications éditoriales — Base légale : consentement (art. 6.1.a) — Conservation : jusqu'au retrait du consentement, puis 3 ans à compter du dernier contact
• Gestion des prises de rendez-vous — Base légale : intérêt légitime / mesures précontractuelles (art. 6.1.b et 6.1.f) — Conservation : 3 ans à compter du dernier contact
• Organisation et gestion des événements — Base légale : exécution du service / consentement (art. 6.1.b et 6.1.a) — Conservation : durée de l'événement, puis 3 ans à des fins de relation
• Gestion de la relation client et exécution des abonnements et prestations — Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b) — Conservation : durée de la relation contractuelle
• Facturation et obligations comptables — Base légale : obligation légale (art. 6.1.c) — Conservation : 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce)
• Prospection commerciale B2B — Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f) — Conservation : 3 ans à compter du dernier contact
• Mesure d'audience et amélioration du site — Base légale : consentement (art. 6.1.a, via le bandeau cookies) — Conservation : 13 mois maximum pour les cookies ; 25 mois pour les données agrégées
• Réponse aux demandes (contact, support) — Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f) — Conservation : durée du traitement de la demande, puis 1 an

Article 4 — Destinataires des données

Les données sont traitées par les seuls collaborateurs habilités de The Big Whale. The Big Whale recourt à des sous-traitants agissant sur ses instructions documentées, dans le cadre d'accords de traitement conformes à l'article 28 du RGPD :

• Gandi SAS (63-65 bd Masséna, 75013 Paris) — Finalité : hébergement — Localisation : France (UE) — Mécanisme de transfert : —
• Brevo (Sendinblue SAS) — Finalité : envoi des newsletters et e-mails — Localisation : Union européenne — Mécanisme de transfert : —
• Google LLC (Google Analytics 4, Search Console) — Finalité : mesure d'audience du site — Localisation : États-Unis — Mécanisme de transfert : Data Privacy Framework UE–US
• Calendly, Inc. — Finalité : prise de rendez-vous — Localisation : États-Unis — Mécanisme de transfert : Data Privacy Framework UE–US + clauses contractuelles types
• Luma (http://luma.com) — Finalité : inscriptions aux événements — Localisation : États-Unis — Mécanisme de transfert : clauses contractuelles types UE (décision 2021/914)

The Big Whale ne cède ni ne loue les données à caractère personnel de l'Utilisateur à des tiers.

Article 5 — Transferts hors de l'Union européenne

Certains sous-traitants procèdent au traitement de données sur le territoire des États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD :

• Google et Calendly adhèrent au Data Privacy Framework UE–États-Unis, faisant l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ; Calendly s'appuie en outre, à titre subsidiaire, sur les clauses contractuelles types ;
• Luma encadre ses transferts par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914).

Le Data Privacy Framework constituant une décision d'adéquation susceptible d'évolution réglementaire ou jurisprudentielle, The Big Whale en réexamine périodiquement la validité et met à jour la présente Politique le cas échéant.

Article 6 — Droits de l'Utilisateur

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d'accès aux données le concernant ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement de ses données ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale ;
• droit à la portabilité de ses données ;
• droit de retirer son consentement à tout moment, sans que ce retrait ne porte atteinte à la licéité des traitements antérieurement effectués ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits s'exercent par demande adressée à [email protected]. The Big Whale y répond dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité pourra être requis en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

L'Utilisateur peut se désinscrire des newsletters à tout moment au moyen du lien de désinscription figurant dans chaque envoi.

L'Utilisateur qui estime que ses droits ne sont pas respectés dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL — www.cnil.fr).

Article 7 — Cookies

Lors de sa première visite, l'Utilisateur se voit proposer un bandeau lui permettant d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels.

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site, déposés sans recueil du consentement ;
• Cookies de mesure d'audience (Google Analytics 4) : déposés sous réserve du consentement préalable de l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut modifier ses choix à tout moment au moyen du module de gestion des cookies accessible sur le site. La durée de conservation des cookies n'excède pas treize (13) mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

Article 8 — Sécurité

The Big Whale met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés. Les échanges sur ses sites font l'objet d'un chiffrement au moyen du protocole SSL/TLS.

Aucun système d'information ne pouvant être réputé infaillible, The Big Whale est tenue à une obligation de moyens et ne saurait garantir une sécurité absolue ; elle s'engage à maintenir un niveau de protection adapté aux risques et à l'état de l'art. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés de l'Utilisateur, The Big Whale procède aux notifications prévues aux articles 33 et 34 du RGPD.

Article 9 — Liens et services tiers

Les sites et communications de The Big Whale sont susceptibles de comporter des liens vers des sites ou services tiers (réseaux sociaux, partenaires, sites externes), régis par leurs propres politiques de confidentialité sur lesquelles The Big Whale n'exerce aucun contrôle. La présente Politique ne s'applique pas aux traitements mis en œuvre par ces tiers, qu'il appartient à l'Utilisateur de consulter avant toute transmission de données.

Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique est régie par le droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs et des droits que l'Utilisateur tient du RGPD, en ce compris celui de saisir l'autorité de contrôle de son lieu de résidence.

Article 11 — Mineurs

Les services de The Big Whale s'adressent à un public professionnel et majeur. The Big Whale ne collecte pas de données relatives à des personnes mineures.

Article 12 — Modification de la Politique

The Big Whale se réserve le droit de modifier la présente Politique afin de refléter l'évolution de ses traitements ou de la réglementation applicable. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance de l'Utilisateur. La version applicable est celle accessible en ligne au moment de la consultation.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou au traitement de ses données, l'Utilisateur peut contacter : [email protected] — The Big Whale, 9 Rue des Colonnes, 75002 Paris.

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