Europe : ces textes qui inquiètent l’écosystème crypto
Publié le
Published on
20/9/2022

Europe : ces textes qui inquiètent l’écosystème crypto

Ces dernières semaines, plusieurs amendements pour durcir la législation sur les cryptos ont été déposés - l’un deux a été adopté - au Parlement européen. L’industrie tire la sonnette d’alarme.

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Que se passe-t-il au Parlement européen ? Depuis quelques semaines, on sent comme une fièvre autour des cryptomonnaies. À l'occasion de l'examen de deux textes, certains députés ont déposé une série d'amendements pour, selon eux, "mieux" encadrer le secteur des cryptos... L’un des textes, qui prévoit l’obligation pour les prestataires de services cryptos de contrôler l’identité et les flux de tous les utilisateurs, a été adopté, ce qui a suscité de vives critiques de la part des acteurs du Web3. Si rien n’est définitif, ces textes posent beaucoup de questions. The Big Whale s’est plongé pour vous dans le dossier !

Tout d’abord, de quels textes parle-t-on ?

En l'occurrence de deux textes bien différents.

- Le premier, c'est le règlement européen "Markets in Crypto-Assets" (MiCA). Le but de ce texte est d’harmoniser la législation sur les cryptos à l’échelle de l'Union européenne. L’une des principales propositions du règlement est de créer un statut de Prestataire européen de services sur actifs numériques (PSAN) sur le modèle de ce que la France a fait en 2019 avec la loi Pacte. Une trentaine d’entreprises sont enregistrées auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) en tant que PSAN.

- Le second, c'est la nouvelle directive anti-blanchiment de l'UE. Présentée le 21 juillet 2021, la directive (qui, contrairement à un règlement, doit être transposée dans le droit national) prévoit plusieurs dispositions et notamment un meilleur contrôle des transferts de fonds (cash) dans l’UE. Au départ, la directive ne concernait pas les cryptomonnaies, mais certains députés ont souhaité les rajouter.

C’est dans le cadre de l’examen de ces deux textes portés par la Commission européenne que les députés ont déposé les d’amendements “cryptos” tant critiqués.

Quels sont ces amendements ?

- L'amendement concernant MiCA a été déposé par le groupe écologiste à la mi-mars. Il prévoyait d’interdire dans l’UE tous les crypto-actifs basés sur l’algorithme de consensus “Proof of Work” (preuve de travail). Si l’on suit l’amendement, Bitcoin, Ethereum (qui est toutefois en train de migrer vers la "preuve d’enjeu") et toutes les autres cryptos utilisant ce mécanisme énergivore, auraient dû être bannis d’Europe… L’amendement a finalement été rejeté in extremis (32 voix contre et 24 voix) par la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen.

- L'amendement sur la directive anti-blanchiment a lui été déposé fin mars. Comme pour le cash, il prévoit d’imposer aux "fournisseurs de services" de paiement des obligations d'informations sur l'émetteur et le bénéficiaire des transferts en cryptomonnaies. La règle est valable pour les clients des plateformes, mais aussi pour les portefeuilles détenus directement par les particuliers, c'est-à-dire des "unhosted wallets" (portefeuilles non hébergés)… En pratique, cela oblige donc les différents prestataires de services cryptos comme le français Coinhouse à vérifier la conformité de tous les flux entrants et sortants de leurs clients. Contrairement à l’amendement sur le Proof of Work, celui sur les "Unhosted wallets" a, lui, bien été adopté (58 pour, 52 contre, et 7 abstentions) en commission.

Est-ce pour autant si grave ?

Certes, le texte en l’état impose aux prestataires de services de répertorier toutes les transactions. Une “folie”, selon les entreprises interrogées par The Big Whale. Mais le texte est encore loin d’être définitivement adopté.

La procédure de vote d’une loi prend du temps. Là, c’est le Parlement qui a adopté l’amendement. Celui-ci doit désormais être étudié par le Conseil européen composé des chefs d'État et de gouvernement ainsi que par la Commission dans le cadre d'un dialogue avec le Parlement. C'est l'étape du "trilogue" où les trois pouvoirs vont échanger et essayer de trouver une solution commune.

C'est seulement à la suite des modifications faites par le Conseil et la Commission que le texte sera définitivement adopté ou non. Selon plusieurs sources, le vote ne devrait pas intervenir avant l’été. "Il y aura beaucoup de débats", glisse un avocat. The Big Whale suivra le dossier avec attention.

Plusieurs amendements sont suscité de vives réactions de la part de l'industrie.

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