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MiCA : un casse-tête pour le régulateur européen

MiCA : un casse-tête pour le régulateur européen

MiCA : un casse-tête pour le régulateur européenMiCA : un casse-tête pour le régulateur européen

Si le règlement européen sur les crypto-actifs a été définitivement adopté, sa future application donne déjà quelques sueurs froides à l’autorité européenne des marchés financiers. L’Esma va en effet devoir réussir à mettre d’accord tous les régulateurs nationaux sur l’interprétation du texte. Il y en a 27 !

Pour les députés européens, le règlement MiCA n’est plus un enjeu. Le texte, qui crée un cadre pour les crypto-actifs dans l’Union européenne, a été définitivement adopté début juin. Mais pour d’autres, comme l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma), MiCA est en revanche un sujet brûlant.

L’ESMA, dont le siège est à Paris, doit en effet s’assurer de la traduction et de l’application concrète du texte à l’échelle des 27 pays membres de l’Union européenne. “L’objectif est que les entreprises du secteur aient les mêmes réponses quelle que soit l’autorité nationale vers laquelle elles vont se tourner”, explique Natacha Cazenave, directrice générale de l’Esma.

MiCA a été adopté pour donner un cadre au secteur des cryptos à l’échelle européenne. Le texte prévoit essentiellement deux grandes parties : la première concerne les plateformes, et la seconde, les stablecoins. Pour opérer, les plateformes devront recevoir un agrément de la part des régulateurs nationaux. Après une période de transition, celui-ci sera obligatoire pour tous en 2026.

En attendant, cet agrément est conditionné au respect de plusieurs conditions : des contrôles internes, des obligations en termes d’honorabilité des dirigeants, des dispositifs spécifiques pour la ségrégation et la conservation des actifs.

"Cette régulation permet de créer un vrai cadre dans l'Union européenne. C'est un vrai point positif à la fois pour les plateformes et les investisseurs que nous sommes chargés de protéger", souligne Natacha Cazenave.

Trouver une position commune

Le problème, c’est que pour être efficace, MiCA doit être interprété de la même façon partout. Et c’est justement le rôle de l’Esma, même si celui-ci est tout sauf simple à assumer. “Tous les régulateurs nationaux n’ont pas la même lecture des textes”, souligne Franck Guiader, directeur de Gide 255, l’entité dédiée au Web3 du cabinet d’affaires Gide.

Le risque est qu’il y ait une forme d’arbitrage réglementaire avec des projets Web3 qui profiteraient du désalignement des régulateurs sur MiCA. “Certains pays ont tout intérêt à avoir une approche un tout petit peu plus souple que leurs voisins, ce qui va permettre d’attirer les entreprises”, explique un expert du sujet. D'autant plus que les projets pourront après "passeporter" leur agrément dans les 26 autres pays de l'UE.

Du côté de l'Esma, on espère réussir à mettre tout le monde d'accord. Plusieurs réunions de coordination sont prévues dans les mois qui viennent. "Il y aura des cas pratiques sur lesquels nous allons essayer de trouver des positions communes", confirme Natacha Cazenave.

"L’Union européenne est la première zone à se doter d’un tel cadre. Nous sommes très regardés, donc nous devons nous assurer que tout va bien se passer. C’est aussi une question de crédibilité", ajoute-t-elle. L'absence d'interprétation commune entre tous les pays serait en effet un très mauvais signal.

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