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PSAN : l'écosystème français sous pression

PSAN : l'écosystème français sous pression

PSAN : l'écosystème français sous pressionPSAN : l'écosystème français sous pression

Les députés pourraient bientôt adopter une disposition qui obligeraient certaines entreprises - celles non enregistrées comme PSAN - à obtenir l'agrément PSAN à partir du 1er octobre 2023. Une réunion d'urgence a été organisée fin décembre.

La mesure, qui doit maintenant être soumise au vote des députés à l’Assemblée nationale le 24 janvier, est fortement critiquée par l'écosystème pour deux raisons :

D’abord, parce que cette obligation était déjà prévue par le réglement européen MiCA, qui entrera en vigueur courant 2024.

Puis, et surtout, parce que ce texte réduit fortement les délais d’adaptation des entreprises pas encore enregistrées.

Actuellement, il est prévu que les entreprises disposent de 12 mois à partir de cette date (18 mois si elles sont déjà enregistrées au niveau national) pour s’y conformer. Cela avancerait donc le calendrier de deux ans pour les sociétés qui n'ont pas été enregistré comme PSAN. “Beaucoup ne pourront pas avoir l’enregistrement en temps voulu”, souligne un acteur tricolore, qui souligne le manque de moyens de l'AMF.

Car le problème ne concerne pas les entreprises cryptos, mais les délais de traitement des dossiers auprès du gendarme boursier. Certaines sociétés attendent depuis plus d'un an pour être enregistrée, alors même que la procédure est plus légère que pour l'agrément.

Selon nos informations, une réunion d’urgence a été organisée le 22 décembre avec l’AMF, la direction générale du Trésor (rattachée à Bercy) et les représentants de l’Association pour le développement des actifs numériques (Adan).

L’idée de la réunion était de voir comment éviter que des start-up soient pénalisées par cette potentielle nouvelle réglementation. Mais la réunion n’a pas donné lieu à des avancées. “On s’est retrouvés face à un mur”, glisse un participant du côté de l’Adan. En attendant le vote du 24 janvier, les tractations politiques s’annoncent (très) chaudes. Selon nos informations, cet amendement aurait de bonnes chances d'être voté car "il y a plus de risques pour les députés de s'opposer à un renforcement de la régulation après le scandale FTX", s'inquiète un membre éminent du secteur.

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