Terms & Condition
1. MENTIONS LÉGALES
Editeur : The Big Whale
Siège social : 9, rue des Colonnes, 75 002 Paris,
Contact@thebigwhale.io
Capital de The Big Whale : 30 000 Euros
RCS : 911 651 859 Paris
CPPAP : 0624 Z 94960
N°TVA : FR43911651859
Gérant : Grégory Raymond
Directeur de la Publication : Grégory Raymond
Hébergement du site internet :
Gandi SAS
63-65 boulevard Masséna
75013 Paris, France
2. DÉFINITIONS
Pour la clarté des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, "CGV"), les termes et expressions seront définis comme suit lorsqu’ils seront précédés d’une lettre majuscule :
"CGV": désigne les présentes Conditions Générales de Vente régissant toute Souscription aux newsletters et productions de The Big Whale ;
"Client": toute personne ayant souscrit aux newsletters de The Big Whale ;
"Données" : données à caractère personnel telles que définies par le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 soit toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
"Newsletter The Big Whale" : désigne les newsletters spécifiques objet du service proposant des contenus dédiés à l’actualité technologique, crypto, NFT et DeFi ;
"Services" : désignent les services et les contenus proposés dans les newsletters The Big Whale
"Souscription" : acte réalisé par le Client afin de s’abonner aux newsletters The Big Whale ;
"Sites" : désigne le site web édité par The Big Whale accessible via le site https://the-big-whale.io/
3. OBJET DES CGV
Les CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Client bénéficie des Services. Elles régissent toutes les souscriptions aux newsletters The Big Whale.
4. ACCÈS AUX SERVICES
Les Services sont destinés à toute personne physique, résidente en France, majeure et ayant la capacité juridique ou étant titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Souscription sur le site. Le Client se réserve le droit d’annuler toute Souscription aux Services réalisée par un mineur qui ne justifierait pas de cette autorisation. Lors de la Souscription, il pourra être demandé au Client de compléter obligatoirement et correctement l’ensemble de certains champs signalés à cet effet. Les données du Client collectées à cette occasion seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité de The Big Whale.
The Big Whale pourra, de plein droit, annuler toute Souscription mentionnant des informations incomplètes ou erronées. Il est précisé que les Services seront accessibles aux seuls visiteurs respectant les Conditions Générales d’Utilisation du Site.
5. CHOIX DU CLIENT
The Big Whale propose 4 (quatre) types d’abonnement aux contenus publiés proposés par l’équipe de rédaction :
- abonnement gratuit : une newsletter The Big Whale à laquelle le Client peut souscrire gratuitement pour une période d’un (1) an afin de recevoir une fois par semaine des contenus dédiés à la cryptomonnaie ;
- abonnement avec un paiement mensuel (sans engagement) : une newsletter The Big Whale payante dans les conditions définies aux présentes afin de recevoir une fois par semaine des contenus premium, sans publicité.
- un abonnement payant pour un an, avec paiementen une fois : une newsletter The Big Whale payante dans les conditions définies aux présentes afin de recevoir une fois par semaine des contenus premium, sans publicité ainsi que des avantages et des acccès privilégiés aux évènements The Big Whale.
- un abonnement “Founder” : permettant un abonnement à vie aux contenus, intégrant une newsletter The Big Whale dans les conditions définies aux présentes avec des contenus premium, sans publicité ainsi que des avantages et des acccès privilégiés aux évènements The Big Whale.
La validation de la Souscription sera réalisée selon les étapes définies ci-après :
- le Client vérifie le détail de l’abonnement auquel il souscrit et le prix total indiqué ;
- préalablement à la validation, le Client devra impérativement accepter les CGV ;
- le Client procède au paiement de manière sécurisée.
The Big Whale adressera au Client un email de confirmation de la Commande.
6. PRIX DES SERVICES
Les prix des Services sont définis en Euros et rémunèrent la production de contenu éditoriale de The Big Whale.
Les tarifs appliqués sont :
- abonnement mensuel sans engagement : 9,90€/mois
- un abonnement payant pour un an, avec paiement en une fois : 99,90€/an
- un abonnement “Founder” à vie : 990 euros.
Les prix présentés pourront être modifiés à tout moment par The Big Whale, étant entendu que les prix appliqués et facturés au Client seront ceux en vigueur au jour de la Souscription.
Le Client reconnaît que la validation de la Souscription l’engage à procéder au paiement des Services.
7. PAIEMENT DES SERVICES
Le paiement des Services s’effectue en ligne, de manière sécurisée, selon les modalités suivantes :
- Soit par carte bancaire (Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express) via notre partenaire de paiement Stripe pour un abonnement mensuel ou annuel reconduit tacitement mais sans engagement. Le montant dû sera prélevé mensuellement ou annuellement jusqu’à la résiliation de l’abonnement par le Client ;
- Soit un paiement par cryptomonnaies via Coinbase Commerce pour un abonnement annuel ou abonnement Founder. A l’échéance de cette durée d’engagement, le Client devra à nouveau procéder au paiement pour la nouvelle durée.
Nos partenaires de paiement ont été choisi par l’équipe de The Big Whale afin de permettre aux Clients de procéder au paiement de leurs abonnement de manière sécurisée. Dès la validation de la Souscription, The Big Whale pourra débiter la carte bancaire de la somme correspondante.
Le site the-big-whale.io/ fait l'objet d'un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.
Lors d’un paiement par carte bancaire, les données bancaires sont transmises en une seule fois lors du paiement par carte bancaire en ligne et ne sont pas stockées sur le Site. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un chiffrement des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer).
A tout moment, le Client peut encore vérifier qu’il se trouve sur une page sécurisée en observant l'adresse de la page et la barre d'état affichée en bas de la fenêtre du navigateur. L'adresse d'une page sécurisée par le protocole SSL commence par un cadenas suivi de https et non pas par http (la lettre "s" est ajoutée).
8. DELAIS DE MISE EN OEUVRE DE L’ABONNEMENT
8.1 Délais de communication de la newsletter The Big Whale
A partir de la validation de la Souscription, The Big Whale adressera une fois par semaine la Newsletter The Big Whale à l’adresse mail indiquée par le Client.
Le premier envoi interviendra au maximum 15 (quinze) jours à compter de la Souscription.
8.2 Défaut de délivrance de la Newsletter The Big Whale
Il appartient au Client de s'assurer que l’adresse mail communiquée à The Big Whale est correcte et qu'elle permet de recevoir les newsletters The Big Whale. La responsabilité de The Big Whale ne pourra en aucun être engagée en cas de non communication des newsletters résultant d’une erreur sur l’adresse mail communiquée par le Client.
Il appartiendra également au Client de vérifier que les newsletters The Big Whale n’ont pas été adressées dans ses courriers indésirables et d’enregistrer l’adresse émettrice de la newsletter dans sa liste de contacts.
En cas d’erreur sur l’adresse mail communiquée, le Client pourra à tout moment s’adresser au service Client de The Big Whale à l’adresse contact@thebigwhale.com.
Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, à l’expiration du délai de communication prévu, le Client pourra enjoindre à The Big Whale, via son service Client, de lui communiquer la newsletter dans un délai raisonnable fixé par le Client. A défaut de communication à l’expiration de ce délai, le Client pourra demander le remboursement de la somme prélevée.
9. RÉSILIATION ET DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque le Client opte pour le prélèvement mensuel ou annuel via le paiement par carte bancaire, son abonnement sera reconduit tacitement tous les mois ou chaque année. Il pourra résilier son abonnement en adressant sa demande de résiliation au service Client The Big Whale au minimum 15 (quinze) jours ouvrés avant le premier jour du mois suivant.
Lorsque le Client opte pour le paiement par cryptomonnaie, il sera engagé pour une période minimale avant laquelle il ne pourra pas résilier l’abonnement. L’abonnement prendra fin de plein droit à l’échéance de l’engagement sauf nouveau paiement du Client.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le Client ne sera pas en mesure de se rétracter dans la mesure où il a souscrit à un abonnement 100% numérique.
Le Client qui interrompt son prélèvement bancaire est immédiatement retiré des listes de diffusion des Newsletters, et cela même si son abonnement n’était pas arrivé à échéance.
Les demandes de résiliation peuvent être adressées à contact@thebigwhale.com.
10. RÉCLAMATIONS - LITIGES
Toutes réclamations du Client liées à la fourniture des Services par The Big Whale devront être formulées à contact@thebigwhale.com.
En cas de litige, le Client et The Big Whale s’engagent à faire leurs meilleurs efforts afin de le résoudre à l’amiable.
A défaut de résolution amiable, le Client pourra recourir au service de médiation en ligne du CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) accessible à l’adresse URL : https://www.cmap.fr/le-cmap/nous-saisir/nous-saisir-en-mediation-de-la-consommation-2/ et à l’adresse postale : CMAP - 39 avenue Franklin D.Roosevelt - 75008 Paris.
Conformément aux règles applicables à la médiation, il est rappelé qu'un litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client de The Big Whale avant toute demande de médiation.
En cas de litige avec un consommateur non résolu par l'une ou l'autre des voies de recours prévues ci-dessus, les tribunaux français seront compétents. Conformément à l'Article R631-3 du Code de la consommation, le Client pourra saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la Souscription.
11. RESPONSABILITÉ
The Big Whale est responsable à l’égard du Client de la bonne fourniture des Services, et en particulier de la communication des newsletters The Big Whale conformes et dans les délais prévus aux présentes.
La responsabilité de The Big Whale est limitée aux seuls Services. En aucun cas, The Big Whale ne garantit la pertinence des newsletters The Big Whale en fonction d’un résultat recherché par le Client.
The Big Whale rappelle à ce titre le caractère ludique des Services. Les Services et informations mis à disposition dans les Newsletters The Big Whale ne sauraient en aucun cas constituer des conseils de quelque sorte que ce soit, et notamment des conseils légaux, professionnels ou financiers.
L'Utilisation des informations et Services ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de The Big Whale, à quelque titre que ce soit. Le Client est seul responsable de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition dans les newsletters The Big Whale.
The Big Whale ne sera pas responsable des dommages indirects de quelque nature que ce soit en ce inclus, sans que cette liste ne soit limitative, perte de profits, perte de bénéfice, perte d'image.
Il est entendu que la responsabilité de The Big Whale ne saurait être engagée en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des Tribunaux français.
De même, la responsabilité de The Big Whale ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Les photographies et les textes illustrant les contenus des newsletters The Big Whale ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité The Big Whale ne saurait être engagée en cas d'erreur dans ces photographies ou textes, ou si ces derniers étaient déceptifs.
12. CODE DE CONDUITE
Le Vendeur applique les règles du Code Déontologique du e-Commerce et de la vente à distance de la FEVAD.
Il est également adhérent à l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) et, à ce titre, applique les règles de déontologie en vigueur.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu présenté sur le Site et dans les newsletters The Big Whale, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive : l’architecture, les textes, les photographies, les images, les vidéos, les sons, les logos, les marques, les créations, est la propriété de The Big Whale. Lors de l’accès l’utilisation des Services, The Big Whale cède aux Clients les droits de représentation et de reproduction de ces contenus sur les équipements et navigateurs utilisés pour accéder au Site et aux newsletters The Big Whale. Ces droits sont concédés à titre révocable, personnel, non cessible et non exclusif.
Tout autre droit étant expressément réservé à The Big Whale et aux ayants droit. Toute photographie de produit reproduite par The Big Whale respecte les dispositions relatives au droit d’auteur.
La reproduction des marques et logos publiés sur le site et les newsletters The Big Whale est prohibée, sauf autorisation préalable et écrite de leur titulaire. Les Clients s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle de The Big Whale et des ayants droit. Conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle, toute violation du présent article serait constitutif d’une contrefaçon.
14. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre des présentes CGV, les Données du Client seront traitées par The Big Whale de manière confidentielle conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des Données aux fins de :
- la gestion des abonnements des Clients;
- la prospection commerciale auprès d’utilisateur ayant souscrit à l’offre gratuite ou aux anciens abonnés à l’offre payante;
- la mesure de la satisfaction.
Les traitements relatifs à la gestion des abonnements sont ceux nécessaires à l’exécution du contrat d’abonnement souscrit par la personne concernée.
Les traitements de prospection commerciale sur des services analogues à ceux souscrits, ainsi que la mesure de satisfaction des utilisateurs, sont fondés sur l’intérêt légitime du responsable de traitement. En effet, les intérêts poursuivis d’amélioration des services et d’augmentation du nombre de clients apparaissent comme licites. Les utilisateurs peuvent raisonnablement s’attendre, lors de la souscription aux Services, à être contactés ultérieurement pour des services analogues, ou afin de faire part de leurs points de satisfaction ou d’insatisfaction vis à vis des Services.
Les Données collectées seront accessibles aux seules personnes en charge des Services au sein de The Big Whale, ainsi qu’aux prestataires liés par contrat aux fins de l’envoi des newsletters.
Les Données collectées nécessaire à la gestion du contrat d’abonnement seront conservées uniquement pendant la durée de la Souscription. A la résiliation de l’abonnement, pour quelque raison que ce soit, ces Données seront supprimées.
Il est toutefois précisé que les Données utiles pour réaliser des opérations de prospection commerciale ou en vue de l’amélioration des Services, à savoir l’adresse mail de la personne concernée ainsi que l’offre souscrite, pourront être conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la souscription.
Aussi, certaines informations pourront être conservées pendant cinq (5) ans pour les Clients ayant souscrit à l’abonnement payant (mensuel annuel, à vie) des newsletters afin de conserver des éléments de preuve de la bonne fourniture des Services.
Pour toute information relative à la protection des Données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter la Charte sur la protection des Données accessible sur le Site.
Le Client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation du traitement, et à la portabilité des Données en adressant une demande accompagnée d’un justificatif d’identité à The Big Whale et en indiquant en objet “Newsletters The Big Whale” à l’adresse suivante : The Big Whale, 9, rue des Colonnes, 75002 Paris
A tout moment, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité nationale en charge de la protection des Données (CNIL) dont les coordonnées figurent à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil.
15. PREUVES, CONSERVATIONS ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de The Big Whale et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
16. INTÉGRALITÉ
Les présentes CGV, les Conditions Générales d’Utilisation du Site, la Charte sur la protection des Données constituent l’ensemble des documents contractuels permettant d’encadrer les relations entre le Client et The Big Whale.
Ces documents contractuels s’expliquent mutuellement et se complètent. Toutefois, en cas de contradiction ou de divergence entre les termes de ces documents contractuels, hors les cas expressément mentionnés, ils prévaudront dans l’ordre où ils sont énumérés.
17. NULLITÉ PARTIELLE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des CGV deviendrait nulle ou non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, ceci n'affecterait en aucun cas la validité et le respect des dispositions des CGV restant valides.
18. LOI APPLICABLE
Les CGV sont rédigées en langue française et soumise à la loi française.
19. DURÉE DES CGV
Les CGV entrent en vigueur à la date de leur publication et resteront en vigueur pendant la durée de mise en ligne sur le Site.
Les CGV sont consultables sur le Site et accessible par un clic au moment de la validation de la Souscription.
Les CGV pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par The Big Whale. Les nouvelles CGV seront opposables à compter de leur mise en ligne et appliquées aux Souscriptions réalisées à cette date.
Il est précisé qu’en cas de modification, les CGV applicables seront celles qui auront été acceptées par le Client au moment de la Souscription.