Régulation : vous avez aimé MiCA ? Vous allez adorer la suite

Peter Kerstens est un homme plutôt discret. Mais depuis quelques semaines, le monsieur “stabilité financière” de la Commission européenne (il dirige la DG Fisma) multiplie les interventions publiques. 

Son sujet de prédilection ? La réglementation crypto, et plus particulièrement le désormais “fameux” règlement MiCA (Market in Crypto-assets), qui doit poser un premier cadre au secteur crypto.

Le texte sera définitivement adopté dans les semaines qui viennent, le temps de faire toutes les traductions, avant une entrée en vigueur en 2024. 

Fin octobre, Peter Kerstens intervenait lors d’un événement organisé à Bruxelles par l’association Blockchain for Europe. “MiCA est absolument indispensable. Il va permettre au secteur de se développer tout en protégeant mieux les utilisateurs”, a expliqué le haut fonctionnaire belge, devant une salle à moitié vide. Heureusement que nous étions là 😅. 

C’était 10 jours avant que l’Américain FTX, qui était en train de s’implanter en Europe, n’explose en plein vol. Vous avez tous les détails de l’affaire ici.

Que prévoit MiCA ?

Plusieurs choses :

• Un agrément européen pour les plateformes. Cet agrément (CASP) n’est pas obligatoire, mais seules les entreprises qui l’auront pourront faire de la publicité et démarcher des clients en Europe. L’agrément sera disponible à partir de 2024 et les plateformes auront 18 mois pour se mettre en conformité.

• L’obligation d’informer les clients sur l’empreinte environnementale des crypto-actifs. Les CASP devront donner le mix énergétique utilisé par chaque crypto. Vu les divergences sur les méthodes de calcul, on leur souhaite bon courage !

• Les plateformes devront vérifier l’identité du propriétaire d’un self hosted wallet (la mention unhosted wallet a sauté) si une opération passe par eux.

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La chute de FTX aurait-elle pu être évitée avec MiCA ? Impossible de le savoir, mais déjà, à Bruxelles, certains veulent en faire davantage 🧐.

“Après la chute de Luna au printemps, ce qui vient de se passer avec FTX montre à quel point la régulation est nécessaire”, souffle une source à la Commission européenne. Un MiCA 2, plus contraignant pour les plateformes, pourrait ainsi être envisagé assez vite.

En attendant, il y a déjà d’autres textes dans les tuyaux, sur la finance décentralisée, les NFT, l’identité ou l’euro numérique. 

Même sur les stablecoins, qui sont concernés par MiCA, les choses doivent être précisées.

On fait le tour des dossiers chauds 🔥

Petite précision : aucun des députés européens sollicités, dont la Française Aurore Lalucq, n'ont accepté de répondre à nos questions.

1/ Les stablecoins

Les stablecoins sont concernés par MiCA, mais contrairement aux dispositions sur les “plateformes”, celles sur les stablecoins ne sont pas encore très claires. 

Le vrai sujet concerne les stablecoins dollars qui, rappelons-le, représentent 99% du marché mondial.

Quel est le “problème” ? Au moment de finaliser MiCA, le Trilogue (Commission, Parlement, Conseil) a rajouté un détail de poids qui concerne les stablecoins non indexés sur l’euro : les volumes quotidiens en zone euro ne peuvent pas dépasser les 250 millions de dollars ; le texte ne précise pas si ce sont uniquement les volumes sur les exchanges.

Or la plupart des stablecoins dollars dépassent ce seuil. En Europe, les volumes sur l’USDC dépasse le milliard de dollars, selon Circle la société émettrice. En cas de dépassement, MiCA prévoit que les stablecoins non indexés sur l’euro devront repasser en dessous de 250 millions de dollars (personne ne dit comment 🤯) ou tout simplement s’arrêter. “C’est une manière de tuer les stablecoins dollars”, souffle un bon connaisseur du secteur.

De nombreux acteurs cryptos plaident pour que cette limite de volumes ne concernent que les “paiements”, et pas les échanges dans l’univers crypto.

Seront-ils entendus ? L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et l’Autorité bancaire européenne (EBA) doivent préciser ce point dans les mois qui viennent.

En attendant, et sans doute pour éviter tout problème, plusieurs géants américains comme Circle ont lancé leur propre stablecoin euro (notre interview avec Jeremy Allaire).

Interrogé par The Big Whale, Circle, qui est l’émetteur du stablecoin dollar USDC (2e plus gros de la planète) n’a pas fait de commentaire spécifique et a expliqué vouloir être “en conformité” avec la régulation européenne.

2/ NFT

Jusqu’au dernier moment, les NFT ont failli être intégrés dans MiCA, avant d’être finalement écartés. 

Pourquoi ? Tout simplement parce que l’Union européenne n’a de compétences qu’en matière financière. 

Si un NFT est considéré comme un produit financier, alors elle peut les réguler. Si en revanche, les NFT sont considérés comme des oeuvres d’art, des biens ou des produits de consommation, elle n’a aucune latitude. Et c’est l’option qui a été choisie, sauf pour certains NFT associés à des produits financiers, notamment dans la finance décentralisée. “Mais leur définition reste encore très floue”, explique Simon Polrot, responsable de l’European crypto initiative (EUCI), un lobby présent à Bruxelles.

L’Union européenne a prévu de réguler les NFT. Un rapport, piloté par la vice-présidente du Parlement européen, Eva Kaili, doit être rendu au premier semestre 2023 sur le sujet. Les pistes de ce rapport ne sont pas encore claires. “L’objectif est de définir juridiquement les NFT”, explique l’élue grecque.

Certains s’inquiètent toutefois que la régulation pénalise le secteur. “Ca n’aurait pas de sens de réguler les NFT. Ce serait comme réguler les PDF”, explique Clément Tequi, responsable du Capsule Corp. Labs, le laboratoire qui accompagne des projets sur la blockchain Ternoa. “Il faut appliquer aux NFT la réglementation qui correspond à la nature du sous-jacent”, ajoute-t-il.

3/ DeFi 

C’est sûrement l’un des dossiers les plus chauds à Bruxelles. Il y a deux semaines, la Commission européenne a publié un rapport sur la DeFi, qui doit servir de base pour la régulation du secteur.

Le rapport n’impose aucune direction précise. “Ce qui est une très bonne chose”, souligne Simon Polrot. Il met sur la table toutes les options possibles.

• Une supervision complète des protocoles par les autorités (autorités financières et bancaires européennes).

• Une supervision plus granulaire. Seuls les plus gros protocoles seraient concernés, selon des critères de volumes notamment.

• Une supervision des blockchains pour détecter les anomalies.

Le seul point qui reste très compliqué à adresser est celui de la politique de KYC (Know your customers). Comment faire pour s’assurer de l’identité d’utilisateurs qui ne veulent pas forcément la révéler. “Il va y avoir un grosse bataille à ce niveau-là”, confirme une source à la Commission européenne.

La Commission s’est laissée quelques mois pour avoir des retours du secteur. Dans la foulée, elle va préparer un premier projet de texte sur le sujet. Il devrait être prêt pour le premier semestre 2023.

4/ Le portefeuille numérique 

Ce projet n’est pas lié à MiCA, mais il pourrait avoir des conséquences directes sur l’industrie. 

A partir de 2024, tous les Européens auront un portefeuille numérique “public”. Ce wallet doit permettre de stocker l’identité numérique des Européens, autrement dit son passeport, ses diplômes, son pass vaccinal... Et demain ses cryptos ?

Si rien n’est prévu à ce sujet, il est tout à fait envisageable d’utiliser la clé privée du wallet pour gérer un portefeuille crypto. “On peut imaginer un système où on a un wallet européen lié à une blockchain européenne sur laquelle on apporterait des documents”, explique un porte-parole de l’European Blockchain Services Infrastructure (EPSI).