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William O’Rorke (ORWL Avocats) : “J’anticipe une action progressive des régulateurs pour limiter les risques pour le grand public”

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William O’Rorke (ORWL Avocats) : “J’anticipe une action progressive des régulateurs pour limiter les risques pour le grand public”

Le staking n’est pas encore très clair pour les régulateurs. L’avocat Wiliam O’Rorke (ORWL Avocats) revient sur les défis qui pèsent sur le secteur

Existe-t-il une définition juridique du staking en France ou en Europe ?

Non, à ce jour, le staking n'est pas une notion juridique définie. Toutefois, l'AMF le décrit comme la possibilité d'immobiliser des actifs numériques pour participer à un dispositif de preuve d'enjeu, sans constituer une activité régulée en soi. Il me semble important de ne pas assimiler le staking à toutes les activités associées, particulièrement financières.

Comment le staking est-il régulé en France actuellement ?

Le staking est une activité technique, voire industrielle, qui n’est pas réglementée. L'AMF considère  que peuvent être régulés les services fournis par le prestataire en lien avec une activité de staking.  Ainsi, il existe une frontière importante entre les services de staking pur (prestataire technique principalement) et les prestataires financiers de solution reposant sur le staking, à commencer par les solutions de staking clé-en-main ou de staking DeFi. Ces derniers ont tendance à entrer dans le champ de la réglementation.

Et en Europe ?

MiCA ne traite pas explicitement du staking. À la marge, les régulateurs européens imposent aux prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) d’assurer la protection des investisseurs dans des produits de staking.

Quels points feront l’objet d’un débat dans une future régulation ?

Une régulation financière dédiée au staking ne me semble pas nécessaire. Cependant, j’anticipe une action progressive des régulateurs pour limiter les risques pour le grand public. Outre le travail en cours d’analyse des mécanismes de la DeFi et du staking, les régulateurs devraient renforcer leurs contrôles sur les produits de staking “financier” ainsi que sur les intermédiaires donnant accès à des produits de staking risqués (ex. avec un rendement très important, etc.).

Quel est le calendrier ?

Christine Lagarde exprime la volonté de réguler le staking devant le Parlement Européen, mais aucune date ni contenu précis n'est donnée pour un éventuel “MiCA 2”. Le projet d'imposition des bénéfices du staking dans la Loi de finance 2024 a été supprimé, mais une réglementation future est envisagée.

Y a-t-il un risque de requalification des récompenses de staking en instruments financiers ?

Le risque de requalification pèse davantage sur les Liquid Staking Tokens (LST) qui pourraient être considérés comme des instruments financiers à condition que l’activité de liquid staking soit qualifiée d’investissement collectif. Il s’agit d’un risque réglementaire majeur pour le secteur.

L'Europe a-t-elle une meilleure approche que les États-Unis ?

L'Europe offre une clarté réglementaire avec MiCA, tandis que le régulateur américain adopte une position plus offensive envers le secteur crypto. Cependant, des évolutions rapides, comme l'approbation des ETF bitcoins aux États-Unis, montrent une dynamique positive côté US.

Comment les entreprises peuvent-elles se préparer ?

Les entreprises doivent clarifier le rôle de leur activité de staking et évaluer si elle relève d'un produit financier ou d'une simple intermédiation technique. Une veille réglementaire constante est recommandée, étant donné le manque de balisage dans ce domaine.

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