Agrément PSAN : le scepticisme des acteurs traditionnels

Si l'industrie crypto voit d'un bon œil l'arrivée prochaine des premiers agréments PSAN (prestataires de services sur actifs numériques), ce sésame n'ouvrira pas forcément toutes les portes aux acteurs de la crypto. À commencer par celles des grands institutionnels, comme les banques ou les assureurs.

“Toutes les sociétés bénéficiant de l’agrément PSAN n'auront pas l'opportunité de travailler avec les banques et les assureurs”, prévient Arnaud Grünthaler, avocat associé pour le cabinet Fieldfisher.

“Les équipes de conformité des grandes entreprises ont des procédures beaucoup plus sophistiquées, notamment concernant la traçabilité des fonds, et ces dernières estiment que les exigences imposées par l'agrément ne sont pas suffisantes”, insiste-t-il.

À date, et selon les recommandations de l'ACPR, l'organe de supervision français des banques et des assureurs, les PSAN (enregistrés ou avec un agrément) n'ont pas d'obligation concrètes en termes de traçabilité. Les recommandations imposent seulement aux acteurs de prendre “leurs responsabilités” face à leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Résultat, la plupart des acteurs, surtout les start-up crypto, ont mis en place des systèmes où elles peuvent remonter jusqu'à deux - voire trois - bénéficiaires des cryptos qui transitent par leurs services 🔎. Une capacité de traçage jugée trop faible par beaucoup d'acteurs financiers : certains réclament de pouvoir remonter jusqu'à 150 bénéficiaires ! 😅

“Si au-delà des trois bénéficiaires on trouve des entités comme le Hamas, cela peut poser problème et les institutions financières ne veulent pas y être mêlées”, souligne Arnaud Grünthaler.

Pour les institutionnels qui souhaitent investir l'espace des actifs numériques (et ils sont nombreux), la plus grande probabilité est qu'ils acceptent seulement les acteurs traditionnels évoluant avec leurs exigences. “C’est pour cette raison qu’ils ne travailleront jamais avec Binance qui est pourtant le plus gros acteur du secteur”, souffle un expert.

À ce jour, deux acteurs semblent cocher les cases : SG-Forge (filiale de Société Générale), CACEIS (filiale de Crédit Agricole) et probablement BNP Paribas dont le dossier PSAN devrait aboutir dans les prochaines semaines. Pour les acteurs purs cryptos, près de 80 en France, les choses devraient être plus compliquées.