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Bermudes, Îles Vierges britanniques… Pourquoi les entreprises crypto continuent d’y aller
En dépit de leur “mauvaise” image, certaines juridictions suscitent toujours autant d’intérêt. La fiscalité, et surtout la flexibilité réglementaire, y sont pour beaucoup.
👉 Motivations fiscales
La dimension fiscale joue un rôle pour certains acteurs. Que ce soit aux Bermudes ou aux Îles Vierges britanniques, il n’y a pas d’impôts sur les sociétés, ni d’impôts sur le capital pour les particuliers. Les entreprises doivent payer une taxe annuelle en fonction du montant de leurs actifs nets.
“Cette taxe est comprise entre environ 2000 et 32.000 dollars bermudiens (un dollar berudien vaut à peu près 0,9 euro)”, explique Axel Sabban, avocat fiscaliste associé au sein du cabinet Revo Avocats.
Reste que ce système a des limites puisque pour bénéficier de la fiscalité de ces juridictions, il faut avoir des activités sur place. “Si le centre opérationnel, c’est-à-dire les équipes et l’activité, est en Europe ou aux Etats-Unis, la société devra payer ses impôts en Europe ou aux Etats-Unis”, souligne Arnaud Touati, avocat associé chez Hashtag Avocats.
Les entreprises peuvent donc bénéficier d’une fiscalité très avantageuse, mais une boîte aux lettres ne suffit pas. “Les autorités sont de plus en plus vigilantes sur ce point”, confirme un investisseur français.
👉 Motivations réglementaires
La principale explication de l’attractivité des Bermudes et autres “paradis fiscaux” est surtout leur flexibilité réglementaire. Celle-ci concerne la création des sociétés. “C’est beaucoup plus simple de créer une société crypto aux Bermudes ou à Jersey”, confirme un acteur français.
La flexibilité sur les produits est aussi mise en avant. Dans le cas de Coinbase, c’est ce qui a poussé le géant américain a lancé sa plateforme de produits dérivés aux Bermudes et pas en Europe. “Ils ont pu le faire en quelques semaines, alors qu’en Europe cela aurait été presque impossible”, explique Arnaud Touati.
Un autre point revient également beaucoup : la visibilité réglementaire. “Des juridictions comme les Îles Vierges britanniques ont plein de défaut, mais il y a une clarté réglementaire sur les cryptos qui permet à un projet de se développer sans craindre d’être fermé à tout moment”, confie un entrepreneur basé à Londres.
Avant d’investir dans un produit, l’investisseur doit comprendre entièrement les risques et consulter ses propres conseillers juridiques, fiscaux, financiers et comptables.
