EXCLUSIF. MiCA : l’industrie crypto interpelle les gouvernements européens
Écrit par
Author
Grégory Raymond
Publié le
Published on
22/6/2022
Crypto

EXCLUSIF. MiCA : l’industrie crypto interpelle les gouvernements européens

Dans une lettre adressée aux 27 ministres des finances de l'UE, l'industrie s'inquiète des conséquences de la future législation.

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La réponse du Web3 n’aura pas traîné. Moins d’un mois après la proposition de deux amendements au Parlement européen durcissant la législation sur les cryptos (l’un d’eux a été adopté), 46 patrons et organisations représentant le Web3 ont envoyé une lettre aux 27 ministres des Finances de l’Union européenne pour les interpeller sur leurs conséquences. The Big Whale se l’est procurée en exclusivité 😎

Dans le document de deux pages, le lobby crypto demande notamment à l’UE de ne pas imposer de règles allant au-delà des recommandations du Groupe d'action financière (GAFI), l’organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Une telle perspective pénaliserait l'Europe vis-à-vis des États-Unis et l’Asie.

Objet : Préserver la vie privée des citoyens, l'innovation, la croissance et la création d'emplois en instaurant  des lois européennes favorables au Web3 et à Internet

Au nom de la communauté et des entreprises européennes du Web3, nous souhaitons vous exprimer notre vive inquiétude face aux récentes propositions de lois européennes qui menacent la vie privée des individus ainsi que l'innovation, la croissance et l’emploi en Europe.

Nous saluons les efforts de l'UE pour soutenir et encadrer l’industrie du Web3 avec le règlement sur les marchés des crypto-actifs ("MiCA") et les transferts de fonds ("TFR"). Les gouvernements, la Commission européenne et l'industrie du Web3 sont alignés sur l’objectif de réussir à lutter contre la criminalité tout en protégeant la vie privée et en promouvant la protection des consommateurs, la stabilité financière et l’égal accès des citoyens à Internet. Cependant, les dernières propositions adoptées par le Parlement européen risquent d'anéantir des années de travail et de compromettre l’avenir économique du Web3 européen.

Les propositions du Parlement européen, qui rendent obligatoire la divulgation publique de toutes les transactions et adresses de portefeuille d'actifs numériques, vont mettre en danger chaque propriétaire d'actifs numériques. Ces propositions, si elles sont définitivement adoptées, rendront le Web3 beaucoup trop contraignant pour les citoyens européens et entraveront le développement de cette industrie naissante. Pour éviter cette situation, nous vous encourageons fortement à soutenir activement les propositions suivantes :

  • Ne pas au-delà des recommandations du GAFI en matière d’obligation de tenue de registres et de vérification pour les prestataires de services, afin de préserver la vie privée des citoyens de l'UE, assurer des conditions de concurrence équitables pour les entreprises européennes et maintenir la compétitivité de l'UE ;
  • Favoriser la croissance des technologies décentralisées en Europe en les exemptant des obligations d’enregistrement et de fonctionnement des organisations classiques ;
  • Veiller à ce que l'UE applique les mêmes normes aux crypto-actifs que celles prévues par le GAFI, plutôt que d'en imposer de nouvelles ;
  • Exempter les stablecoins algorithmiques et autres stablecoins décentralisés de la définition d’actif numérique prévu dans MiCA.

Les signataires de ce texte comptent sur vous pour faire de MiCA et du TFR une chance pour l’industrie européenne du Web3. Dans le cas contraire, l'Europe prendrait le risque de perdre en compétitivité, et compromettrait sa capacité à innover et à créer des emplois.

Construisons une Europe propice au développement du Web3.

Nous serions ravis de pouvoir vous rencontrer et d’en parler plus directement.

Les dirigeants signataires : Pascal Gauthier (Ledger), Diana Biggs (CSO), Jean-Marie Mognetti (CoinShares), Stani Kulechov (Aave), Rene Reinsberg (Cela Foundation), Ambre Soubiran (Kaiko), Robby Yung (Animoca Brands), Jean-Baptiste Graftieau (Bitstamp Europe), Oliver von Landsberg-Sadie (BCB Group), Emin Gün Sirer (Ava Labs), Lane Kasselman (Blockchain.com), Frank Schuil (Safello), Anthony Foy (Qredo), Mike Cahill (Jump Crypto), Johanna Thornblad (HIVE Blockchain), Viktor Fischer (Rockaway), Philipp Pieper (Swarm Markets), Torbjørn Bull Jenssen (Arcane Crypto), Tommy Fransson (Valour), Kristina Walcker-Mayer (Nuri, ex-Bitwala), Richard Muirhead (Fabric Ventures), Jacob Lindberg (Vinter), Dr. Christian Nagel (Earlybird), Max Kordek (Lisk Foundation), Peter Grosskopf (Unstoppable Finance), Dr. Catherine Mulligan (ERA Chair, Blockchain University of Lisbon), Jonathan Herscovici (StackinSat), Julien Bouteloup (StakeDAO), Dr. Markus Franke (CLabs GmbH), Nicolas Granatino (Novaquark), Max Stöckl (DOGAMÍ), Benjamin Charbit (Darewise), Oliver Yates (SheeldMarket), Bilal El Alamy (PyratzLabs), Dan Beasley (Viker), Domenic Carosa (EU Internet Ventures), Alexander Lange (Inflection VC), Edouard Steegmann (Spot), Pablo Veyrat (Angle), Laszlo Szabo (SkillZ), Adan, Michael Amar (Paris Blockchain Week Summit), The EU Crypto Initiative (EUCI), Blockchain for Europe, Blockchain Ireland.