MiCA : ce que le nouveau rĂ©glement crypto đŸ‡ȘđŸ‡ș va changer (ou pas)

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RĂ©gulation & Politique
Les députés européens viennent d'adopter définitivement ce jeudi la réglementation MiCA, qui va donner un cadre aux cryptos en Europe. The Big Whale revient sur ce que ce texte va changer (ou pas) pour le secteur.

C’est l’épilogue d’un trĂšs long dossier. AprĂšs plus de deux ans de dĂ©bat, le Parlement europĂ©en a dĂ©finitivement adoptĂ© ce jeudi aprĂšs-midi la rĂ©glementation MiCA (Markets in Crypto-Assets) qui va donner Ă  l’Union europĂ©enne un cadre pour les crypto-actifs.

Les députés européens ont voté le texte en cession pléniÚre (chaque mois) au Parlement de Strasbourg. MiCA a été trÚs largement adopté avec 517 votes pour, 38 contre et 18 abstentions.

“Ce vote sur la rĂ©gulation crypto est l’aboutissement d’un long processus”, a soulignĂ© mercredi, lors des dĂ©bats en sĂ©ance, le dĂ©putĂ© Stefan Berger (parti populaire europĂ©en, droite), qui a menĂ© les nĂ©gociations sur MiCA du cĂŽtĂ© du Parlement europĂ©en.

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“L’Union europĂ©enne n’avait pas de rĂšgles pour protĂ©ger les consommateurs contre certaines dĂ©rives. DĂ©sormais, il y a des outils”, a-t-il ajoutĂ©.

Le texte de MiCA Ă©tait prĂȘt Ă  ĂȘtre votĂ© depuis six mois, mais il a Ă©tĂ© repoussĂ© Ă  deux reprises Ă  cause de problĂšmes de traduction. Le texte de 556 pages devait ĂȘtre traduit dans 24 langues et avec un vocabulaire crypto, parfois un peu technique 😅.‍

Qu’est-ce que MiCA couvre exactement ?‍

MĂȘme s’il ne couvre pas tout, le spectre du texte est relativement large.

Il concerne les plateformes cryptos qui devront ĂȘtre agrĂ©Ă©es (sur le modĂšle de ce qui a Ă©tĂ© mis en place en France). Cet agrĂ©ment, qui est “passeportable” dans tous les pays de l’EU, va avoir un impact sur toutes les entreprises qui fournissent des services sur actifs numĂ©riques dans l’espace de l’UE.

“MiCA va permettre aux acteurs cryptos d’avoir de la visibilitĂ© et la capacitĂ© de se dĂ©velopper, tout en garantissant aux consommateurs une certaine sĂ©curitĂ©â€, a expliquĂ© hier la commissaire europĂ©enne aux Services financiers, Mairead McGuinness.

L’autre point important de MiCA concerne les stablecoins, qui sont distinguĂ©s en deux catĂ©gories. La premiĂšre est celle des “e-money tokens”, c’est-Ă -dire les stablecoins classiques qui sont basĂ©s sur une seule monnaie comme l’euro.

La seconde catĂ©gorie est celle des “asset-referenced tokens”, c’est-Ă -dire des stablecoins basĂ©s sur un panier de monnaies fiat. Les obligations pesant sur ces stablecoins ne sont pas les mĂȘmes et doivent ĂȘtre dĂ©finis progressivement par l’AutoritĂ© europĂ©enne des marchĂ©s financiers (ESMA) et l’autoritĂ© bancaire europĂ©enne (EBA).

Les stablecoins non indexĂ©s sur l’euro seront limitĂ©s en termes de volumes. La jauge est fixĂ©e Ă  250 millions de dollars de volumes quotidiens, mais ne tient pas compte des volumes faits uniquement pour du trading. Autrement dit, seuls les opĂ©rations pour l’achat de produits et de services seront comptabilisĂ©es.

À l’inverse, les acteurs dĂ©centralisĂ©s, comme les protocoles de DeFi, ne sont pas concernĂ©s par MiCA. C’est Ă©galement le cas des plateformes NFTs, qui vont faire l’objet d’une rĂ©gulation propre. Les travaux Ă  ce sujet ont dĂ©jĂ  commencĂ© au Parlement europĂ©en.‍

À quoi s’attendre pour la suite ?‍

Le texte doit dĂ©sormais ĂȘtre encore adoptĂ© par le Conseil europĂ©en (chefs d'Etat et de gouvernement), puis il sera publiĂ© au Journal officiel de l’Union europĂ©enne, normalement au mois de juin. Cette procĂ©dure est cruciale parce que c’est Ă  partir de cette date que va dĂ©marrer la pĂ©riode transitoire pendant laquelle l’industrie - et les États - devront s’adapter Ă  la nouvelle rĂ©gulation avant qu’elle ne devienne obligatoire.

  • La pĂ©riode de transition pour les stablecoins est de 12 mois
  • La pĂ©riode de transition pour le reste de la lĂ©gislation est de 18 mois

Pendant cette pĂ©riode, l’ESMA et l’EBA vont devoir publier la “deuxiĂšme couche” de la rĂ©gulation, c’est-Ă -dire les modalitĂ©s prĂ©cises d’application de MiCA, ainsi que les lignes directrices de leur doctrine en matiĂšre de supervision des cryptos - ces deux rĂ©gulateurs le font dĂ©jĂ  sur les services financiers et les banques.

Dans les mois qui viennent, l’industrie crypto et ses reprĂ©sentants (start-up, plateformes
), seront Ă©galement amenĂ©s Ă  faire des retours sur la rĂ©gulation et les conditions de son application.‍

Comment les entreprises se prĂ©parent-elles ?‍

L’arrivĂ©e de MiCA est une Ă©chĂ©ance importante pour les entreprises du secteur. “Tous le monde va devoir s’y soumettre. Certaines entreprises sont prĂȘtes ou n’auront pas de mal Ă  s’adapter. D’autres auront plus de difficultĂ©s”, explique la consultante indĂ©pendante, Elizaveta Palaznik.

Les principaux obstacles pour les entreprises web3 sont : le contrĂŽle de conformitĂ©, la mise en place de process internes, la protection des donnĂ©es et pour certaines entreprises, comme les plateformes d'Ă©change, la capacitĂ© Ă  lutter contre le blanchiment d’argent.

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MiCA : ce que le nouveau rĂ©glement crypto đŸ‡ȘđŸ‡ș va changer (ou pas)
Publié le
Published on
April 19, 2023

MiCA : ce que le nouveau rĂ©glement crypto đŸ‡ȘđŸ‡ș va changer (ou pas)

Les députés européens viennent d'adopter définitivement ce jeudi la réglementation MiCA, qui va donner un cadre aux cryptos en Europe. The Big Whale revient sur ce que ce texte va changer (ou pas) pour le secteur.

C’est l’épilogue d’un trĂšs long dossier. AprĂšs plus de deux ans de dĂ©bat, le Parlement europĂ©en a dĂ©finitivement adoptĂ© ce jeudi aprĂšs-midi la rĂ©glementation MiCA (Markets in Crypto-Assets) qui va donner Ă  l’Union europĂ©enne un cadre pour les crypto-actifs.

Les députés européens ont voté le texte en cession pléniÚre (chaque mois) au Parlement de Strasbourg. MiCA a été trÚs largement adopté avec 517 votes pour, 38 contre et 18 abstentions.

“Ce vote sur la rĂ©gulation crypto est l’aboutissement d’un long processus”, a soulignĂ© mercredi, lors des dĂ©bats en sĂ©ance, le dĂ©putĂ© Stefan Berger (parti populaire europĂ©en, droite), qui a menĂ© les nĂ©gociations sur MiCA du cĂŽtĂ© du Parlement europĂ©en.

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Qu’est-ce que MiCA couvre exactement ?‍

MĂȘme s’il ne couvre pas tout, le spectre du texte est relativement large.

Il concerne les plateformes cryptos qui devront ĂȘtre agrĂ©Ă©es (sur le modĂšle de ce qui a Ă©tĂ© mis en place en France). Cet agrĂ©ment, qui est “passeportable” dans tous les pays de l’EU, va avoir un impact sur toutes les entreprises qui fournissent des services sur actifs numĂ©riques dans l’espace de l’UE.

“MiCA va permettre aux acteurs cryptos d’avoir de la visibilitĂ© et la capacitĂ© de se dĂ©velopper, tout en garantissant aux consommateurs une certaine sĂ©curitĂ©â€, a expliquĂ© hier la commissaire europĂ©enne aux Services financiers, Mairead McGuinness.

L’autre point important de MiCA concerne les stablecoins, qui sont distinguĂ©s en deux catĂ©gories. La premiĂšre est celle des “e-money tokens”, c’est-Ă -dire les stablecoins classiques qui sont basĂ©s sur une seule monnaie comme l’euro.

La seconde catĂ©gorie est celle des “asset-referenced tokens”, c’est-Ă -dire des stablecoins basĂ©s sur un panier de monnaies fiat. Les obligations pesant sur ces stablecoins ne sont pas les mĂȘmes et doivent ĂȘtre dĂ©finis progressivement par l’AutoritĂ© europĂ©enne des marchĂ©s financiers (ESMA) et l’autoritĂ© bancaire europĂ©enne (EBA).

Les stablecoins non indexĂ©s sur l’euro seront limitĂ©s en termes de volumes. La jauge est fixĂ©e Ă  250 millions de dollars de volumes quotidiens, mais ne tient pas compte des volumes faits uniquement pour du trading. Autrement dit, seuls les opĂ©rations pour l’achat de produits et de services seront comptabilisĂ©es.

À l’inverse, les acteurs dĂ©centralisĂ©s, comme les protocoles de DeFi, ne sont pas concernĂ©s par MiCA. C’est Ă©galement le cas des plateformes NFTs, qui vont faire l’objet d’une rĂ©gulation propre. Les travaux Ă  ce sujet ont dĂ©jĂ  commencĂ© au Parlement europĂ©en.‍

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Le texte doit dĂ©sormais ĂȘtre encore adoptĂ© par le Conseil europĂ©en (chefs d'Etat et de gouvernement), puis il sera publiĂ© au Journal officiel de l’Union europĂ©enne, normalement au mois de juin. Cette procĂ©dure est cruciale parce que c’est Ă  partir de cette date que va dĂ©marrer la pĂ©riode transitoire pendant laquelle l’industrie - et les États - devront s’adapter Ă  la nouvelle rĂ©gulation avant qu’elle ne devienne obligatoire.

  • La pĂ©riode de transition pour les stablecoins est de 12 mois
  • La pĂ©riode de transition pour le reste de la lĂ©gislation est de 18 mois

Pendant cette pĂ©riode, l’ESMA et l’EBA vont devoir publier la “deuxiĂšme couche” de la rĂ©gulation, c’est-Ă -dire les modalitĂ©s prĂ©cises d’application de MiCA, ainsi que les lignes directrices de leur doctrine en matiĂšre de supervision des cryptos - ces deux rĂ©gulateurs le font dĂ©jĂ  sur les services financiers et les banques.

Dans les mois qui viennent, l’industrie crypto et ses reprĂ©sentants (start-up, plateformes
), seront Ă©galement amenĂ©s Ă  faire des retours sur la rĂ©gulation et les conditions de son application.‍

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