Réglementation crypto : État des lieux et grandes échéances mondiales

Dans le sillage du développement du secteur ces dernières années, de nombreuses réglementations ont vu le jour à travers le monde, incitant les acteurs à s'institutionnaliser.

Voici un aperçu de ce qui attendu dans les principales régions du monde.

Le grand flou aux États-Unis

Les acteurs basés aux États-Unis sont en quête désespérée d’un cadre réglementaire spécifique aux cryptos. Malgré les appels répétés de leaders de l’industrie tels que Coinbase depuis plusieurs années, aucun accord politique n'a été trouvé, notamment au niveau du Congrès.

Une lueur d’espoir était apparue en mars 2022 avec la signature d’un décret par le président Joe Biden, initiant une réflexion entre les autorités et l’écosystème crypto. Cependant, la situation est au point mort et a même empiré après la chute de FTX en novembre 2022.

En l'absence de cadre spécifique, la Securities and Exchange Commission (SEC) applique les lois existantes relatives aux titres financiers, notamment le très ancien test de "Howey" datant de 1946.

Récemment, plusieurs poids lourds du secteur, comme Coinbase, Kraken et Uniswap Labs, ont reçu une "Wells notice", un avertissement préliminaire informant des accusations que le régulateur envisage de porter contre eux. "Bien souvent, ce type d’avertissement est suivi de mesures coercitives", explique Morgane Fournel-Reicher, avocate chez Herbert Smith.

"Sans cadre spécifique, le secteur serait quasiment condamné de facto et soumis à des obligations réglementaires très lourdes et inadaptées", précise-t-elle.

Face à l’inflexibilité de la SEC, certains acteurs, comme Coinbase, ont intenté un procès pour démontrer l’incompétence de l’agence et faire émerger un régime spécifique. Coinbase a été récemment rejoint par ConsenSys, créateur du portefeuille MetaMask, ou encore Uniswap Labs. L'issue de ces affaires pourrait s'avérer décisive.

L'autre grand point concerne la régulation des stablecoins, largement portée par Circle, émetteur de l’USDC, deuxième plus grand stablecoin du marché (33 milliards de dollars).

En février dernier, le Trésor américain et la Maison Blanche ont appelé à une réglementation spécifique pour ces actifs par la voix de la secrétaire au Trésor Janet Yellen.

Cependant, les opinions restent très partagées au Congrès sur la nécessité et la manière de réglementer les stablecoins.

"L'été dernier, la commission des services financiers de la Chambre des représentants, dirigée par les Républicains, a adopté un projet de loi pour créer une licence fédérale. Mais il n'a obtenu que peu de soutien des Démocrates et son adoption par la commission bancaire du Sénat reste incertaine, même si la Chambre des représentants l'approuve", analyse Timothy G. Massad, ancien président de la CFTC sous Barack Obama.

Avec l’imminence de l’élection présidentielle (novembre 2024), un organisme à but non lucratif spécialisé dans les cryptos a lancé un nouveau comité d'action politique (PAC) afin de collecter des fonds auprès de ses 440.000 membres pour financer des politiciens favorables aux cryptos.

Europe : après MiCA, au tour de la finance décentralisée ?

Depuis le 29 juin 2023, l’Europe est la première région du monde à s’être dotée d’un cadre réglementaire spécifique aux cryptos avec MiCA (Market in Crypto-Assets), visant à harmoniser les règles applicables à l’émission des crypto-actifs et aux services associés au sein de l’Union européenne (UE).

Une des principales mesures de MiCA est de rendre obligatoire un agrément de prestataire de services sur actifs numériques, déjà existant dans certains pays comme la France (le fameux PSAN).

Une réglementation sur les stablecoins entrera en vigueur le 30 juin prochain, tandis que le cadre général s’appliquera à partir du 30 décembre 2024, suivi d’une période transitoire de 18 mois après laquelle l’agrément sera obligatoire pour opérer.

Cependant, MiCA est loin d'avoir résolu toutes les questions. Des consultations sont en cours pour transposer le texte dans les droits nationaux et préciser les obligations des acteurs concernés. "Il reste beaucoup de travail à faire", confie un avocat du secteur.

En particulier, la mise en œuvre de MiCA concernant les stablecoins est encore floue, ceux-ci devant être assimilés à de la monnaie électronique. "Si tel est le cas, leur utilisation par les particuliers sera extrêmement restreinte", explique Marina Markezic, cofondatrice et directrice exécutive de The European Crypto Initiative.

Une fois ces questions réglées, l’Europe devra travailler sur une évolution de MiCA, car son cadre n’inclut pas encore la finance décentralisée (DeFi) ou les NFT. Actuellement, certains acteurs peuvent bénéficier d’une "exemption DeFi", mais ses contours restent flous.

En 2022, la présidente de la Banque centrale européenne (BCE), Christine Lagarde, a appelé à un "MiCA II" incluant cette fois la DeFi. Pour l’instant, aucune démarche législative n’a été entreprise, les réflexions restant au stade des consultations.

La situation devrait s’éclaircir le 30 décembre lorsque la Commission européenne publiera un rapport sur la finance décentralisée. "Les conclusions de ce rapport influenceront nécessairement une future réglementation propre à la DeFi. Mais pour l'instant, il est hautement improbable de voir émerger un texte clair dans les mois à venir", analyse Marina Markezic.

Le Royaume-Uni, une régulation “pragmatique”

“Contrairement à l’Europe, le Royaume-Uni a opté pour une approche progressive en commençant par réglementer la publicité et les stablecoins sans établir un cadre complet”, explique Ben Regnard-Weinrabe, avocat chez Allen & Overy. "C’est une approche qui se veut plus pragmatique", poursuit-il.

Depuis octobre, les entreprises offrant des services liés aux cryptos aux particuliers doivent mettre en place des avertissements "clairs" et veiller à ce que les publicités soient "équitables et non trompeuses".

“Le Royaume-Uni tend à intégrer la crypto dans la législation existante. Règlementairement, les Britanniques sont plus réactifs que l’Europe notamment parce que la FCA (Financial Conduct Authority) peut être à l’origine du droit, contrairement à l’AMF (Autorité des marchés financiers) en France”, explique Anne-Sophie Cissey, responsable légale et conformité chez Flowdesk.

Pour opérer de manière régulée, les entreprises cryptos doivent obtenir une licence relative à l’activité financière existante à laquelle elles pourraient être assimilées, ce qui peut s’avérer être à double tranchant.

En l’absence de cadre spécifique, de nombreuses entreprises restent réticentes à l’idée de s’installer au Royaume-Uni. Néanmoins, les choses pourraient évoluer dans les mois à venir", confie un entrepreneur du secteur.

Le 8 mai, lors du Digital Crypto Asset Summit organisé par le Financial Times, le secrétaire économique du Trésor britannique a exprimé la volonté de mettre en place “rapidement” une nouvelle législation pour apporter davantage de précision juridique concernant les stablecoins et le staking.

Singapour et Hong Kong, les précurseurs en Asie

Si la Chine était auparavant une place forte de l’activité crypto, elle a drastiquement resserré la réglementation en juin 2021 en interdisant le trading de cryptomonnaies, entraînant l’exode de nombreuses entreprises du secteur, notamment les mineurs de bitcoin.

Depuis, certains pays comme Singapour se sont dotés d’un cadre réglementaire propre aux cryptomonnaies, obligeant les acteurs opérant comme courtiers ou plateformes d’échange à obtenir une licence.

“Singapour se distingue par le fait que l’activité des dérivés crypto n’est pas régulée, ce qui explique que la cité-État concentre aujourd'hui près des trois quarts du marché mondial”, explique Anne-Sophie Cissey.

Suivant logiquement l'exemple de la Chine, Hong Kong a longtemps adopté une réglementation stricte concernant les cryptos. Récemment, elle a assoupli sa position en créant une licence pour les plateformes d’échange et en ouvrant le trading crypto aux particuliers. Autre signe d'ouverture, l’approbation récente de plusieurs dossiers d’ETF Bitcoin et Ethereum Spot.

“En revanche, la Corée du Sud et le Japon, qui délivrent des licences aux acteurs cryptos, restent encore pour le moment assez fermés sur le sujet”, précise Anne-Sophie Cissey.