TBW Premium #8 : Comment le fisc surveille les crypto-contribuables, les mineurs argentins...
Publié le
Published on
20/9/2022

TBW Premium #8 : Comment le fisc surveille les crypto-contribuables, les mineurs argentins...

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THE BIG SPLASH

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On lance notre Discord !

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Plusieurs choses à vous annoncer cette semaine, et ce ne sont que des BONNES nouvelles. 🍾

D’abord, sachez que le Discord est prêt. On le lance aujourd’hui ! Tous les abonnés annuels et fondateurs vont recevoir dans la journée un e-mail avec toutes les explications : comment y accéder, ce que l'on veut faire avec… Nous tiendrons lundi notre première conférence de rédaction dessus, donc ne la loupez pas !

L’autre bonne nouvelle, c’est qu’après deux semaines au coeur de l’écosystème crypto argentin, nous sommes rentrés en France avec plein de choses dans nos valises. Nous publierons dans les semaines qui viennent plusieurs interviews et reportages. Dès aujourd’hui, vous trouverez un sujet sur ces Argentins qui minent des cryptos pour échapper à l'inflation et à… leur propre monnaie.

Enfin, et parce que la planète continue de tourner où que soit The Big Whale, nous avons plusieurs informations exclusives à vous proposer, notamment sur un projet français de vote sur blockchain, ainsi qu’une longue enquête sur les techniques du fisc pour surveiller les crypto-contribuables.

Il vous reste encore une semaine pour déclarer vos revenus (jusqu’au 8 juin), donc n’oubliez pas de le faire. Pour les retardataires, notre dossier est ici : [LE GUIDE COMPLET DE THE BIG WHALE]

Pour les autres, bonne plongée 🐳

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THE BIG NEWS

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Nos informations exclusives 🗣

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👉 Les start-up crypto, victimes collatérales du crash de l’UST

Alors que le crash retentissant de l’UST continue de perturber le marché, plusieurs start-up françaises ont décidé de repousser leur lancement. C’est notamment le cas de CryptoSimple, une application qui veut proposer des solutions de rendement à partir des protocoles de finance décentralisée (DeFi). “Nous devions sortir le 30 mai, mais vu l'environnement nous préférons décaler la sortie d’un mois”, explique son cofondateur, François-Julien Alcaraz ⌛. Comme beaucoup d’autres entrepreneurs, le Marseillais veut que le marché se stabilise. Une vision partagée par les Lyonnais de Mon Livret C, un service qui doit se lancer fin juin et qui entend offrir jusqu’à 5% de rendement. “Le crash de l’UST nous a fait reconsidérer nos allocations, nous avons pris la décision d’écarter totalement les stablecoins algorithmiques (comme l’UST, ndlr)”, explique son fondateur Roméo Poncet-Labouche. Faut-il s’attendre à des rendements plus faibles ? Celui-ci se montre rassurant : “Il reste encore beaucoup de protocoles et de plateformes centralisées où il est possible de générer des rendements intéressants”.

👉 Le plan de la droite argentine contre l’inflation

Comment faire pour sortir de la spirale infernale de l’inflation ? Depuis plus de 20 ans et le décrochage continu du peso, gauche et droite argentines s’affrontent sur les solutions à apporter. En vain. L’année dernière encore, l’inflation "officielle" a dépassé les 70% et elle devrait atteindre un niveau au moins aussi important en 2022. Mais l’opposition de droite, qui a perdu les élections nationales en 2019, pense avoir la solution. Selon nos informations, elle travaillerait sur un plan visant à totalement “dollariser” l’économie argentine, c’est-à-dire abandonner le peso et ne plus se servir que du billet vert 💵. “C’est déjà en partie ce qui se passe aujourd’hui”, tente de justifier un député argentin de droite. “Le dollar est notre monnaie officieuse et ça crée beaucoup d'instabilité”, ajoute-t-il, en citant le cas de l’Equateur qui utilise le dollar américain depuis 2000 et “s’en sort très bien”. Les prochaines élections législatives argentines ont lieu en 2023. Peut-être la droite officialisera cette solution dans son programme.

👉 La CNIL valide une solution de vote sur une blockchain

Certains parlent depuis des années de la blockchain comme d’une solution “miracle” pour le vote en ligne. Mais les différents projets présentés n’ont jamais convaincu, notamment à cause du manque de confidentialité. La blockchain permet certes d’avoir un vote transparent et sécurisé, mais personne n’avait encore réussi à garantir le “secret” du vote. Personne jusqu’à ce que V8TE trouve une solution. La start-up bordelaise vient d’être "adoubée" par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), qui lui a délivré un certificat de conformité. Une première pour une société qui base son système de vote sur la blockchain (ici Polygon) 🗳️. “La vision de notre équipe et de notre produit s’est construite sur l’idée de transparence”, explique son patron Guillaume Odriosolo. “Nous avons les trois piliers qui permettent une confiance totale de l’utilisateur pour réaliser un vote en ligne”, ajoute le transfuge d’Orange-Le Vote. Au départ, cette solution sera proposée aux grandes entreprises, mais V8TE espère bien travailler avec les collectivités.

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THE BIG STORY

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Comment le fisc surveille les crypto-contribuables 🔍

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👉 L'actu. La campagne de déclaration des revenus touche à sa fin.

👉 Le contexte. L’OCDE souhaite étendre l’échange automatique d’informations entre les plateformes d’échange et les administrations fiscales.

👉 Pourquoi c'est important. Il sera de plus en plus difficile de dissimuler ses cryptos.

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La fin de la campagne de déclaration des revenus approche à grands pas. Avant le 8 juin au soir (23h59), tous les contribuables français devront avoir envoyé leurs informations complètes à l’administration fiscale sous peine de… sanctions. Et ne pensez pas, comme certains, que vous pourrez passer entre les mailles du filet ! Si la fiscalité n’est pas une science exacte, l’administration a fait d’énormes progrès ces dernières années sur les cryptos. Elle dispose de moyens qui lui permettent aujourd’hui d’identifier plus facilement les petits investisseurs comme les gros.

Comme le montre notre enquête, le principal levier du fisc est le compte bancaire, qui fait un peu office de carte d’identité financière. “Les contrôles fiscaux sont déclenchés lorsqu’il y a des incohérences entre les déclarations et les informations dont l’administration dispose”, confirme Alexandre Lourimi, avocat fiscaliste pour le cabinet ORWL, spécialisé dans le droit des technologies de rupture. Si vous recevez un virement depuis une plateforme d'échange alors que vous n'avez pas renseigné celle-ci au fisc, vous vous exposez à des sanctions pouvant aller jusqu'à 750 euros par compte non déclaré. Le montant est doublé lorsque la valeur des comptes est supérieure à 50.000 euros.

S'en suit un redressement sur les plus-values non déclarées qui peut s'avérer particulièrement douloureux. En cas de manquement délibéré ou de mauvaise foi du contribuable, la majoration est portée à 40%.

Les banques sont de plus en plus soumises à la pression des régulateurs pour lutter contre la fraude et le blanchiment. Elles ont donc tendance à signaler à TracFin, le service de renseignements chargé, entre autres, de la lutte contre la fraude fiscale, de nombreux mouvements sur les comptes, surtout lorsque ceux-ci viennent d’une plateforme d'échange crypto. TracFin transmet ensuite le dossier au fisc qui remontera jusqu’au fraudeur. “Le nombre de notes de renseignement transmises à l’administration fiscale ne cesse d’augmenter et celles-ci pourraient constituer une source d’information privilégiée”, complète Alexandre Lourimi.

Des montants inhabituellement élevés

Autre faisceau d’indices qui peut faire tiquer l’administration : les montants que vous recevez sur votre compte. Les banques définissent elles-mêmes leur seuil d’alerte, mais le premier d’entre eux se résume souvent à une rentrée d’argent “inhabituellement” élevée. “Il n’y a pas de montant précis, cela dépend de chacun”, note l’avocat fiscaliste. “Quelqu’un qui gagne 10.000 euros par mois et reçoit sur son compte 15.000 euros depuis une plateforme aura moins de chance d’attirer l’attention qu’une personne au RSA qui reçoit la même somme”, explique Alexandre Lourimi.

L’administration fiscale dispose d’une équipe spécialisée installée à Paris, qui peut intervenir elle-même ou aider les inspecteurs locaux qui la sollicitent. Ce travail humain, basé sur le croisement des sources d’information, est réalisé par la Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF), un service rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Si nécessaire, cette équipe de crypto-experts peut utiliser des outils de type Chainalysis pour remonter toutes les transactions cryptos qui passent par les adresses connues du contribuable (il faut néanmoins être un très gros poisson pour ça).

Il existe également un service de “data mining” à Bercy qui scanne les réseaux sociaux à la recherche d’informations potentiellement compromettantes. “Un niveau de vie sans commune mesure avec ses revenus attire l’attention”, prévient un proche de Bercy. “Mais cette activité de recherche est surtout automatisée, ça ne remplacera jamais le travail humain”, insiste-t-il.

Comment le fisc communique avec les plateformes d’échange

Les plateformes ne sont pas soumises à des obligations de reporting spontané auprès des administrations fiscales. Elles n’ont donc pas à informer l'administration sur l’activité de leurs utilisateurs. Cependant, dans le cadre de leurs obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, elles peuvent, comme les banques, être tenues d’adresser spontanément aux services de renseignements financiers, tel que Tracfin pour la France, des informations susceptibles d’être utilisées dans le cadre du contrôle fiscal (via les déclarations de soupçon).

Lorsque c’est l’administration qui soupçonne directement un contribuable d’être en situation irrégulière, elle peut solliciter une plateforme. “Dans le cas où celle-ci est enregistrée auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), elle a l’obligation de répondre aux demandes de communication”, insiste Alexandre Lourimi. N’espérez donc pas passer entre les gouttes si vous êtes client chez Coinhouse ou Paymium : ces entreprises s’exposent à de fortes amendes en cas de refus.

Dans le cas des plateformes étrangères, c’est parfois plus compliqué pour le fisc d’obtenir des réponses, même si la plupart des géants du secteur s’y conforment. Selon nos informations, les Américaines Coinbase et Kraken répondent toutes à l’administration fiscale française, même si les délais peuvent parfois s’allonger en raison du grand nombre de demandes. En revanche, les plateformes asiatiques ou installées dans les paradis fiscaux peuvent se montrer moins coopératives.

“Comme pour le secteur financier traditionnel, les données les plus difficiles d’accès restent celles conservées par des acteurs domiciliés dans des États ne coopérant pas en matière fiscale avec la France”, insiste de son côté Alexandre Lourimi. Ces États dits “non coopératifs” figurent sur une liste qui ne cesse de se réduire à mesure que la France négocie des conventions d’assistance administrative et d’échange de renseignements.

Selon nos informations, le fisc ne se donnerait pas la peine de déclencher des vérifications à l’étranger lorsque les sommes concernées sont modestes. “Il ne faut pas que le contrôle coûte plus cher que ce qu’il peut rapporter, s’il est nécessaire de mettre un fonctionnaire dessus pendant six mois, forcément ça ne sera pas rentable”, explique un spécialiste du sujet.

Bientôt des flux d’informations automatisés

Cette “tolérance” envers certaines plateformes pourrait toutefois bientôt cesser. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui rassemble 38 pays (dont la France), travaille actuellement sur un élargissement aux plateformes cryprots des normes de reporting spontané appliquées aux banques.

Ces normes permettent depuis 2014 à l’administration fiscale d’un pays adhérent de recevoir chaque année les informations relatives aux actifs financiers détenus par ses résidents fiscaux à l’étranger. Ainsi, lorsqu’un résident ouvre un compte à l’étranger, l’autorité fiscale du pays hôte informe celle du pays d’origine. L’objectif pour l’OCDE est d’élargir ce système aux plateformes d’échange cryptos. Ainsi, Coinbase communiquerait chaque année à l’administration américaine la liste de ses clients, avant que celle-ci ne transmette automatiquement à la France l’identité de tous ses résidents qui utilisent la plateforme.

“La consultation publique vient de s’ouvrir, donc c’est difficile de savoir quand ce projet sera appliqué, mais il est certain qu’il concernera un jour les plateformes d’échange cryptos”, assure Alexandre Lourimi. “La masse d’informations spontanément disponibles pour le fisc va augmenter substantiellement, souligne l’avocat, demain il sera très facile de savoir qui a un compte, où, et aussi potentiellement le solde sur les plateformes”.

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Binance a-t-il fourni la liste de ses utilisateurs français en échange du PSAN ? 🤔

Une rumeur prétextant que Binance aurait fourni au fisc la liste de tous ses clients français a récemment circulé. Ce “deal” aurait été conclu après que le géant chinois a obtenu de la part de l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’enregistrement comme Prestataire de services sur actifs numériques (PSAN). Interrogé, Binance a catégoriquement démenti. Pour l’avocat Alexandre Lourimi, “ce n’est pas nécessaire de négocier ce genre d’accord, car Binance étant désormais enregistré en France, le fisc peut lui demander un reporting de tous les utilisateurs qui l’intéressent, comme par exemple tous ceux qui ont un solde supérieur à 5000 euros”.

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THE BIG FOCUS

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En Argentine, le minage de cryptos pour échapper au peso

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Grâce à une électricité particulièrement peu onéreuse, des milliers d’Argentins minent des cryptomonnaies directement chez eux. Nous en avons rencontré plusieurs.

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Dans son taxi, Pedro jette régulièrement un coup d'œil sur son smartphone pour surveiller le trafic de Buenos Aires, qui est plutôt fluide ce jeudi matin, et surtout l’évolution de son portefeuille de cryptos. Depuis quelques semaines, ce natif de Rosario attend fébrilement que les cours remontent après la chute vertigineuse de mai. En quelques semaines, le marché des cryptos a perdu plus de 600 milliards de dollars de capitalisation, et le bitcoin est retombé en dessous des 30.000 dollars. “On l’attendait un peu, mais ça fait mal”, témoigne cet argentin de 30 ans.

Ses cryptomonnaies, Pedro ne les a pas achetées sur une plateforme, il les a minées directement chez lui dans son appartement à Buenos Aires. Son installation reste modeste : quatre machines cachées dans un coin du salon (ce qui peut être un brin bruyant). Mais elles lui permettent de miner un peu de tout, du bitcoin, du monero et du zcash, grâce à un prix de l’électricité presque imbattable. Pour les Argentins, le kilowatt, qui est subventionné presque à hauteur de 50%, est à 4 centimes de dollar. En France, il est en moyenne à 17-18 centimes d’euro (20 centimes de dollar), soit cinq fois plus ! “On a une électricité pas chère, donc j’en profite. En moyenne je fais quelques dizaines de dollars par mois”, souligne-t-il.

Comme Pedro, ils sont des milliers d’Argentins à miner chez eux pour augmenter leurs revenus et aussi se protéger de l’inflation qui ne cesse de grimper. Rodrigo est l’un d’eux. Serveur dans le quartier de Palermo Hollywood, proche du centre de Buenos Aires, l’ancien étudiant en économie investit la majorité de son épargne dans des machines pour miner des cryptomonnaies. “N’importe lesquelles”, s’amuse-t-il, en ajoutant : “Tout est mieux que le peso.” L’année dernière, Rodrigo a notamment miné du dogecoin et a profité des envolées successives de la crypto boostée par les tweets d’Elon Musk. De quoi lui permettre de changer de travail ? “On en est encore loin”, glisse-t-il.

D’autant plus que les autorités politiques veulent encadrer le minage. Le but n’est pas d’interdire cette activité, mais de la réguler. “Ce n’est pas normal d’utiliser de l’électricité subventionnée pour miner”, glisse un industriel du secteur. Le gouvernement voudrait aussi reprendre le contrôle sur une activité qui permet à certains d’échapper au peso et au taux officiel. “Il faut trouver un point d’équilibre”, explique Mariano Mayer, ancien ministre argentin des PME et TPE et cofondateur du fonds d’investissement Newtopia VC. Encore faut-il réussir à convaincre les mineurs.

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