“Loi influenceurs” : vers un régime plus souple

C’est la dernière ligne droite avant l’examen de la proposition de loi qui prévoit l’encadrement des influenceurs en France. Mardi 28 mars, l’Assemblée nationale discutera en séance publique du texte qui s’intéresse, en partie, à ceux qui font la promotion des cryptos.

À date, la proposition prévoit deux grands axes : premièrement, que les influenceurs crypto soient agréés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) ; deuxièmement qu’ils ne puissent pas faire la promotion d’entreprises n’ayant pas elles-mêmes été agréées par l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN). Ce second point a été ajouté hier dans le cadre de l’adoption d’un amendement porté par le député PS, Arthur Delaporte.

Or, selon nos informations, cette disposition devrait finalement être exclu du texte final, notamment à cause de l’opposition du gouvernement.

Que va-t-il se passer désormais ?

À date, ce qui semble tenir la corde, c'est l'obligation pour un influenceur crypto d'avoir à s'enregistrer lui-même auprès de l'AMF s'il veut faire la promotion de services et produits crypto, c’est-à-dire la première version de la loi.

Certains députés poussent toutefois pour que les influenceurs soient obligés de travailler avec des entreprises a minima “enregistrées” - et pas agréées - auprès de l’AMF. Une position que certains dénoncent dans l’écosystème crypto.

“95% des entreprises qui travaillent avec des influenceurs ne sont pas enregistrées auprès comme PSAN auprès de l’AMF”, souligne Owen Simonin, plus grand influenceur francophone et patron de Hash Consulting, une agence qui représente la quasi-totalité des influenceurs tricolores.

“Hasheur” indique que la publicité via les influenceurs leur permet de tester le marché, avant de s’installer en France dans les règles.

“Cet argument est valable pour les acteurs sérieux, comme Binance ou Swissborg, qui ont eu largement recours aux influenceurs avant de se faire enregistrer auprès de l’AMF”, indique un bon connaisseur du dossier. “Mais c’est l’arbre qui cache la forêt, quand on scanne les opérations marketing diffusées par de nombreux influenceurs cryptos, c’est la cour des miracles parmi les projets et on peut comprendre la volonté de réguler”.

De son côté, l’Association pour le développement des actifs numériques (Adan) a fait une série de propositions sur le sujet. Selon nos informations, celles-ci sont en train d’être examinées par certains députés.