The Big Whale : Vous travaillez sur cette proposition de loi depuis des semaines. Où en est-elle ?

La loi a été déposée et sera examinée en commission des Affaires économiques le 22 mars. Elle sera ensuite débattue en séance publique à l’Assemblée nationale les 28 et 29 mars.

Cette proposition est présentée par Stéphane Vojetta (député Renaissance des Français de l’étranger) et moi-même. Elle a également reçu le soutien du gouvernement.

Est-ce qu’il faut s’attendre à ce que le texte évolue beaucoup lors de son examen ?

Il devrait y avoir un certain nombre d’évolutions issues des réflexions du groupe de travail transpartisan (hors RN, ndlr) que nous avons initié. Il pourrait s’agir d’une réécriture à la marge, mais la philosophie restera la même. Le gouvernement pourra aussi faire quelques ajustements.

Comment définissez-vous un influenceur ?

C’est celui qui va chercher à avoir une influence sur les consommateurs tout en étant rémunéré par une marque pour le faire, que ce soit de manière directe ou indirecte, c’est-à-dire avec de l’argent ou via des avantages en nature.

Quel est le but de cette proposition de loi ?

Le but est de lutter contre les dérives des influenceurs et de donner un cadre clair. Pour y parvenir nous allons faire trois choses.

D’abord, nous allons créer un statut d’influenceur car celui-ci n’existe pas dans le droit actuel.

Ensuite, nous allons interdire certaines influences considérées comme dangereuses ou néfastes pour les consommateurs ❌. Nous pensons notamment aux paris sportifs, à l’alcool ou à certains placements financiers extrêmement risqués.

Enfin, nous allons créer un cadre large pour organiser la relation entre les influenceurs et les consommateurs. Il s’agira notamment de l’obligation de mentionner qu’un message constitue une publicité, mais aussi imposer une contractualisation entre les influenceurs et leurs agences.

Il faut aussi que les consommateurs aient la capacité de signaler des placements de produits délictuels.

Quel dispositif prévoyez-vous pour les influenceurs qui s’expriment en français depuis l’étranger comme à Dubai ?

Dans de nombreux cas, les influenceurs sont contraints de signer un contrat avec des agences qui sont installées en France. Cela obligera les influenceurs à avoir un représentant légal en France. In fine, c’est donc le droit français qui s’appliquera.

Et pour les influenceurs qui se passent d’agences ?

Cela dépendra de la coopération judiciaire entre la France et Dubai. Plus globalement, les autorités administratives pourront aussi requérir l’intervention des plateformes.

Si on menace un influenceur de fermer ses comptes Instagram ou Twitter, c’est presque plus efficace que de le sanctionner par une amende.

Pourquoi souhaitez-vous encadrer les influenceurs qui parlent de services financiers et des cryptomonnaies ?

Je vais être très clair pour dissiper les malentendus : l’idée n’est pas d’interdire de parler des crypto-actifs. Ce que nous proposons, c’est d’interdire la promotion de services cryptos en dehors de tout cadre légal. Nous ne voulons pas bannir l’éducation sur ce sujet.

Ce qui est dangereux, c’est la rémunération de personnes qui agissent comme agent d’influence sans le déclarer. Aujourd’hui, n’importe qui se permet de dire n’importe quoi !

On se retrouve dans des situations où des personnes sont surendettées et pour certaines au bord du suicide. Certains consommateurs sont très fragiles et il faut les protéger, et je tiens à rappeler qu’il y a déjà un certain nombre d’interdictions en France pour la promotion des services financiers.

Avez-vous échangé avec les influenceurs concernés ?

Ce n’est pas ceux avec qui nous avons le plus échangé. Nous avons surtout évoquer le sujet avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) et certains représentants du secteur crypto.

La direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) et l’AMF disposent-elles de moyens humains suffisants pour faire appliquer la loi ?

C’est au gouvernement de mettre les moyens pour qu’elle soit appliquée. Nous pourrons défendre une augmentation des moyens des autorités de régulation lors de la prochaine loi de finances.

Mais ne mettons pas la charrue avant les boeufs et procédons par étape : d’abord réguler et faire en sorte qu’un certain nombre de dérives ne soient plus possibles dans le droit.

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Nous organisons ce jeudi (18h30) un débat sur la proposition de loi “influenceurs” avec le député Arthur Delaporte (PS), l’influenceur crypto Hasheur et l’avocat Romain Chilly (ORWL Avocats). Rendez-vous sur Twitter.

N’hésitez pas à vous inscrire ici 👋

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