MiCA : face à la complexité française, Malte s'impose comme un leader en Europe

28.01.2025
MiCA : face à la complexité française, Malte s'impose comme un leader en Europe
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Alors que Malte vient de donner les premières licences MiCA aux plateformes Bitpanda, OKX et Cryptocom, l'avocat Arnaud Touati (Hashtag Avocats) s'inquiète, dans une tribune, du retard que la France pourrait prendre sur le sujet à cause d'une régulation trop complexe.

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S'agréer en France, c'est la solution la plus aisée et certainement la plus logique pour un acteur français : les régulateurs sont compétents et connaissent très bien la réglementation crypto.

Pour autant, alors que la France multiplie les exigences réglementaires – audits cybersécurité PASSI, délais à rallonge et coûts globalement prohibitifs –, Malte avance avec une efficacité redoutable : trois des plus grandes plateformes crypto, OKX, Cryptocom, et Bitpanda (également auprès du régulateur allemand), viennent tout juste d'obtenir leur agrément MiCA en un temps record.

Soyons clairs : Malte n'est pas seulement un choix stratégique, c'est une évidence pour les entrepreneurs pragmatiques qui sont prêts à s'expatrier pour gagner en efficacité – Gemini a annoncé il y a quelques jours installer son siège européen là-bas, notamment pour ces raisons ; et ils ne sont pas les seuls.

👉 Une efficacité réglementaire : trois semaines pour délivrer un agrément MiCA. Ce n'est pas juste une prouesse administrative, c'est une démonstration d'efficacité qu'envient bien des acteurs hexagonaux.

👉 Une fiscalité avantageuse : Malte propose des charges sociales et fiscales bien plus compétitives que ce qu'on peut observer en Europe de l'Ouest.

Pourquoi attendre ?

Pour rappel, MiCA est un règlement européen unifié sur les 27 pays de l'Union européenne. La différence ne se fait donc plus sur la réglementation elle-même mais sur la capacité des régulateurs à agréer vite et bien, ainsi que sur l'environnement fiscal et social dont bénéficient les porteurs de projets.

De surcroît, MiCA est pensé pour favoriser le passeport européen : être agréé dans un pays, c'est s'ouvrir les portes de l'ensemble de l'Union.

L'avantage compétitif pour ces plateformes est ce faisant indéniable. En revanche, en France, chaque jour qui passe coûte très cher.

Les entreprises hexagonales, encore engluées dans des procédures trop longues, risquent de perdre en parts de marché, en visibilité et surtout en crédibilité face à leurs concurrents internationaux qui ne manqueront pas de viser le marché français, tout en développant leur communication partout ailleurs en Europe.

Le pragmatisme entrepreneurial est la clé

Plan A : Il appartient aux projets crypto de penser à s'implanter là où c'est rapide et financièrement avantageux s'ils s'estiment capables de créer de la substance localement et de déplacer leurs équipes opérationnelles.

Plan B : Considérant que la France reste le graal réputationnel par excellence, à tout le moins, il me semble indispensable de voir l'étranger comme une option subsidiaire en vue d'anticiper les éventuels blocages qu'un agrément en France pourrait générer en diversifiant ses options autant que faire se peut.

Réguler rapidement et efficacement, c'est se donner les moyens de réussir dans un marché ultra-concurrentiel. Ne pas le faire, c'est accepter de rester sur la ligne de départ pour des raisons idéologiques. C'est le moment de choisir…

Arnaud Touati

Arnaud Touati est Avocat et cofondateur de Hashtag Avocats, un cabinet parisien consacré au droit du numérique et au droit des affaires, qu’il a fondé en 2015 sous le nom Alto Avocats avant un rebranding en 2019. Sa pratique se concentre sur les nouvelles technologies, avec une expertise spécifique en blockchain, crypto-assets, NFTs, Web3, intelligence artificielle et protection des données personnelles (GDPR). Il conseille des startups, scale-ups et entreprises établies sur leur stratégie réglementaire, la propriété intellectuelle, la structuration corporate, les levées de fonds et les projets de tokenisation. En avril 2023, il a également fondé LawForCode, une structure fournissant des services juridiques, comptables et fiscaux aux entrepreneurs Web3. Son approche déclarée consiste à intégrer la conformité juridique dès la phase de conception, plutôt que comme une contrainte rétrospective, en l’appliquant spécifiquement aux dimensions réglementaires, fiscales et comptables des projets Web3.

Touati est titulaire d’un Master I en droit des affaires de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, d’un Master II en droit des affaires de l’Université Paris II Panthéon-Assas et d’un LLM de Northwestern University, où il a également suivi des cours à la Kellogg Graduate School of Management. Avant de fonder son propre cabinet, il a travaillé à la banque d’investissement Oddo et dans plusieurs cabinets d’avocats internationaux à Paris, notamment Dewey & LeBoeuf, Linklaters, Weil Gotshal & Manges, Eversheds et AWP. Il enseigne à Paris-Saclay et à la Blockchain Business School, et contribue à des analyses juridiques sur l’intelligence artificielle et la propriété intellectuelle en tant que chroniqueur pour le Journal du Net.

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