CLARITY Act : Les États-Unis redéfinissent les règles du jeu sur les stablecoins

Le 1er mai, les sénateurs Thom Tillis (républicain, Caroline du Nord) et Angela Alsobrooks (démocrate, Maryland) ont publié le compromis du CLARITY Act sur la rémunération des stablecoins.

Sans surprise, le texte interdit le rendement passif sur les stablecoins afin de protéger les dépôts bancaires, tout en autorisant les récompenses liées à l'usage.

Les deux sénateurs, issus de camps opposés, ont trouvé un terrain d'entente sur la Section 404 du CLARITY Act, un projet de loi fédéral qui vise à encadrer les stablecoins aux États-Unis.

Cette disposition met fin à des mois de blocage sur une question centrale : les plateformes crypto comme Coinbase ou Kraken peuvent-elles verser un rendement sur les stablecoins détenus par leurs clients américains ?

La nouvelle rédaction interdit à tout acteur de la chaîne de valeur (exchanges, dépositaires, plateformes affiliées, etc.), et non plus seulement les émetteurs, de verser un rendement au seul motif de la détention de stablecoins, ou de toute manière “économiquement ou fonctionnellement équivalente” à un dépôt bancaire.

Le texte ménage toutefois une exception pour les récompenses adossées à un usage réel (”activity-based rewards”).

Les trois régulateurs concernés (la SEC, la CFTC et le Trésor) disposent désormais de douze mois pour définir conjointement les activités éligibles. Devraient figurer les paiements, le market-making, le staking et la gouvernance.

En pratique, le compromis impose un changement clair de paradigme : du “buy and hold” au “buy and use”.

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Les banques peuvent souffler

La Section 404 trace une ligne dure autour du rendement passif. Les stratégies institutionnelles fondées sur la gestion de trésorerie ou le “parking” de liquidités en stablecoins devront désormais démontrer une activité transactionnelle réelle pour prétendre à une quelconque rémunération.

La distinction entre un substitut de fonds monétaire et un produit stablecoin conforme devient opposable.

Cela dit, le compromis laisse un espace significatif pour les incitations liées à l'usage. Les protocoles DeFi, les opérations de market-making et les programmes adossés aux paiements devraient rester viables, à condition de satisfaire aux critères du règlement à venir.

Pour les institutions actives dans le règlement on-chain ou les paiements transfrontaliers, il pourrait en résulter un véritable avantage concurrentiel.

Au fond, la disposition protège la base de dépôts du système bancaire traditionnel tout en permettant aux plateformes crypto de rivaliser sur l'activité plutôt que sur les rendements passifs.

“Les banques ont réussi à imposer plus de restrictions sur les récompenses, mais nous avons protégé ce qui compte, c’est-à-dire la possibilité pour les Américains de gagner des récompenses, basées sur une utilisation réelle des plateformes et réseaux crypto”, a déclaré Faryar Shirzad, Chief of Policy de Coinbase. “Nous avons également veillé à ce que les États-Unis puissent rester à l'avant-garde du système financier, ce qui, dans cette ère géopolitique concurrentielle, est primordial”, a-t-il complété.

“Les États-Unis sont confrontés à un choix clair en matière d’actifs numériques : mener la danse ou être menés. Le progrès d’aujourd’hui est un signal encourageant que les États-Unis choisissent de mener”, a quant à lui réagi Dante Disparte, Chief Strategy Officer de Circle, émetteur du stablecoin USDC.

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L’avis de The Big Whale

Si la distinction entre “détenir” et “utiliser” des stablecoins paraît intuitive sur le papier, son application concrète sera autrement plus complexe.

Le véritable terrain d'affrontement sera le règlement que la SEC, la CFTC et le Trésor doivent produire conjointement sous douze mois : c'est là que les exceptions resteront suffisamment ouvertes ou seront vidées de leur substance.

La comparaison avec l'Europe est éclairante. MiCA est catégorique : aucune rémunération liée à la détention de stablecoins, que ce soit par les émetteurs ou par les intermédiaires. Les articles 50 (pour les EMT) et 22(4) (pour les ART) ne laissent aucune marge d'interprétation, et une clause anti-contournement ferme la porte aux montages indirects.

Le CLARITY Act adopte une logique différente : plutôt qu'une interdiction totale, il distingue le rendement passif (prohibé) des récompenses liées à un usage réel, qui restent autorisées.

L'approche est plus fine et, pour les détenteurs, sans doute plus équitable.

Ce contraste mérite attention alors que MiCA prévoit une clause de révision qui pourrait être activée dans les prochains mois. La Commission européenne pourrait y voir l'occasion de réexaminer l'interdiction absolue du rendement.

Le précédent américain montre qu'il est possible de protéger la base de dépôts bancaires sans pour autant verrouiller toute forme d'incitation à l'usage. À défaut d'un tel ajustement, l'Europe risque de pousser une partie de l'innovation stablecoin vers des juridictions plus accommodantes.

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