En résumé
La période transitoire MiCA se ferme le 1er juillet, sans exception. Les dossiers AMF avancent, mais certains acteurs ne passeront pas. La phase post-agrément est sous-estimée : conformité continue, certification obligatoire des équipes, et surveillance renforcée des régulateurs nationaux sous pression de l'ESMA.
Intervenant(e)s :
- Biba Homsy, Regulatory & Crypto Lawyer, Homsy Legal (Genève / Luxembourg)
- Julie Bader, Tech and FinTech Lawyer, De Gaulle Fleurance
- Grégory Raymond, Head of Research, The Big Whale (animateur)
Deadline du 1er juillet : pas de prolongation
La position de l'AMF est sans ambiguïté : les CASPs qui n'auront pas obtenu leur agrément MiCA au 1er juillet 2026 devront cesser leur activité. Pas de période de grâce supplémentaire, pas de régularisation a posteriori pour les acteurs encore actifs après la date limite.
Julie Bader rappelle que la France est entrée dans une période transitoire de 18 mois dès la mise en vigueur de MiCA. Les acteurs qui ont déposé leurs dossiers tôt, comme Coinhouse, premier à avoir obtenu son agrément MiCA en France, disposent aujourd'hui d'un avantage structurel. D'autres, ayant déposé plus tard ou avec des dossiers insuffisamment préparés, risquent de ne pas passer avant la date limite.
La cessation d'activité pour les non-agréés implique une obligation concrète : transférer les clients et les crypto-actifs vers des plateformes déjà agréées. Cette migration doit être anticipée, documentée, et consentie individuellement par chaque client.
Les points de blocage les plus fréquents dans les dossiers AMF
D'après Julie Bader, trois sujets concentrent la majorité des difficultés dans les dossiers en cours.
La cybersécurité est le point le plus sensible. L'actualité récente sur les incidents de sécurité dans le secteur a durci le contrôle de l'AMF sur ce volet. DORA, entré en application en janvier 2025, ajoute une couche de complexité supplémentaire : les équipes de supervision ont mis du temps à monter en compétence, mais les contrôles sont désormais rigoureux.
La conservation des crypto-actifs est le deuxième point critique. MiCA impose que la conservation soit assurée par un acteur agréé MiCA implanté en Europe. L'externalisation à des prestataires étrangers non autorisés n'est pas possible, comme l'illustre le cas BitGo US, qui a dû attendre son agrément allemand avant de pouvoir opérer comme sous-dépositaire pour des CASPs européens.
L'exécution des ordres et la méthodologie de détermination des prix font l'objet de questions très précises, alignées sur les standards MiFID.
La pression de l'ESMA sur les régulateurs nationaux
Un document ESMA publié le 17 avril 2026 (ESMA 75-1132) marque un tournant. Il s'adresse simultanément aux CASPs sur leurs obligations de migration et aux autorités nationales compétentes (NCA), en indiquant clairement qu'aucune exception ne sera tolérée.
Biba Homsy souligne la portée du message : les NCA sont explicitement attendues sur trois points : vérifier l'existence d'un plan de wind-down, prendre des mesures contre les acteurs non autorisés, et s'assurer que la migration des clients se fait dans les délais. Ce document explique en partie l'accélération observée dans la communication des régulateurs nationaux, dont l'AMF, dans les semaines précédant le webinar.
Choisir son régulateur : une décision stratégique, pas tactique
La question de savoir s'il est encore pertinent de s'agréer dans un pays plus rapide que la France est tranchée par les deux intervenantes : la vitesse seule n'est plus un critère différenciant. Tous les régulateurs européens ont aligné leur niveau d'exigence. Julie Bader note que certaines autorités ont été très rapides au départ, mais que ce rythme s'est ralenti partout, et que l'ESMA a depuis attiré l'attention sur des cas où des agréments avaient été délivrés sans vérification suffisante de la conformité.
Le critère pertinent reste la localisation de la clientèle cible, la maîtrise de la langue du régulateur, et la capacité de ce régulateur à défendre les acteurs agréés, y compris contre la concurrence déloyale d'acteurs non autorisés faisant de la publicité sur le marché local.
Sur l'expansion internationale post-agrément, Biba Homsy identifie la Suisse comme un prolongement naturel pour les CASPs qui ont construit leur base en Europe. Le cadre y est plus pragmatique, et elle observe que les demandes qu'elle reçoit aujourd'hui viennent de PSPs et d'acteurs déjà agréés MiCA, prêts à aller à l'international, pour qui la Suisse offre un chemin plus simple et plus rapide tout en restant proche de l'Europe.
L'après-agrément : le travail commence
Un agrément MiCA n'est pas un état stable. C'est le point sur lequel les deux avocates insistent le plus fortement.
Les obligations continues incluent : la gestion des risques (liquidité, marché, opérationnel), les conflits d'intérêts, la conformité LCB-FT, et le suivi de l'évolution doctrinale des régulateurs (AMF, ESMA, EBA sur les stablecoins). Julie Bader souligne également la nécessité de surveiller les développements réglementaires à venir qui affecteront le périmètre crypto, sans que leur forme définitive soit encore connue.
Sur la formation des équipes, les orientations ESMA (ESMA35-24871704-2922) publiées en janvier 2026 sont contraignantes : chaque collaborateur d'un CASP qui informe ou conseille des clients sur des crypto-actifs doit être certifié. Deux niveaux sont définis : 80h pour le personnel d'information et 160h pour les conseillers, avec un CPD annuel de 10h ou 20h selon le rôle, vérifié par un organisme tiers. Cette conformité sera contrôlée par les autorités.
The Big Whale a construit un programme de certification aligné sur ces orientations, co-délivré avec DEC Institute : le MIC™ (80h, €2 490/pers.) et le MAC™ (160h, €4 490/pers.), avec examen Pearson VUE et dossiers ESMA par employé. Deadline : 28 juillet 2026.
→ Plus d'informations : thebigwhale.io/academy
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