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TBW #53 : The Big Whale a un an 🎂

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Retrouvez toutes les informations de la 53Ăšme newsletter Premium de The Big Whale.

Bonjour les Whales et bienvenue aux petits nouveaux qui viennent de nous rejoindre dans l’édition Premium ! Vous ĂȘtes dĂ©jĂ  plus de 1500 Ă  nous lire chaque semaine. Merci infiniment 😍

À dĂ©vorer cette semaine

đŸ–Šïž L'Ă©dito de la rĂ©daction

🗣 Nos infos exclusives

đŸ”¶ Dossier fiscalitĂ©

🚀 Cross The Ages

Joyeux anniversaire đŸ„ł

DĂ©jĂ  un an ! Il y a 365 jours, nous lancions The Big Whale avec l’ambition de crĂ©er un mĂ©dia de rĂ©fĂ©rence sur le Web3 en Europe 🚀.

Si le but est encore loin d’ĂȘtre atteint, il faut quand mĂȘme mesurer le chemin parcouru et ce que nous avons dĂ©jĂ  fait grĂące Ă  vous, grĂące Ă  la communautĂ©, surtout dans un environnement aussi compliquĂ© (Terra-Luna, FTX, etc.).

Aujourd’hui, The Big Whale, c’est 20.000 abonnĂ©s (payants et gratuits) ❀, des informations, des reportages et des interviews exclusives disponibles dans 2 langues (français et anglais), lues Ă  Londres, Berlin, Rabat, NeuchĂątel, New York


Est-ce suffisant ? Bien sûr que non, et nous travaillons chaque jour pour faire grandir ce média européen unique.

La premiĂšre annĂ©e a Ă©tĂ© celle de la crĂ©ation du mĂ©dia, de la marque, bref de la construction des fondations. La deuxiĂšme sera celle de la confirmation avec de nouvelles recrues, le dĂ©veloppement de la tech et de l’éditorial, ainsi que le lancement de nouveaux produits (notamment Web3) avec la communautĂ©.

L’annĂ©e qui s’annonce va ĂȘtre passionnante. Pour fĂȘter tout cela et vous en dire plus, nous organisons un live spĂ©cial avec Eric LarchevĂȘque le 12 avril Ă  18h sur LinkedIn.

Cette fois-ci, c’est lui qui posera les questions 😁

Soyez nombreux  đŸł

NOS INFOS EXCLUSIVES đŸ”„

👉 Web3 : ce qui pousse les entreprises à se lancer (ou pas)

Lacoste, Gucci, SociĂ©tĂ© GĂ©nĂ©rale, Axa
 Si on sait qu’un nombre croissant d’entreprises plongent dans l’ocĂ©an du Web3, on ne sait pas exactement ce que reprĂ©sente le phĂ©nomĂšne, notamment au sein des entreprises “traditionnelles”, et surtout pourquoi elles le font.

Est-ce pour rĂ©soudre un problĂšme ? Innover ? Investir ? đŸ€š

Dans une enquĂȘte que The Big Whale a pu consulter en avant-premiĂšre, le cabinet Deloitte et la plateforme d’échange Coinhouse ont cherchĂ© Ă  apporter un dĂ©but de rĂ©ponse.

L’échantillon d’entreprises interrogĂ©es (51% d’entre elles ont moins de 10 salariĂ©s ; 14% d’entre elles plus de 5000 salariĂ©s) est certes encore relativement restreint - une centaine en France đŸ‡«đŸ‡·, mais il donne une idĂ©e de la tendance.

👉 Premier point : les entreprises traditionnelles sont encore trĂšs frileuses sur l’usage des cryptomonnaies. Quand elles s’en servent (c’est le cas de 7% des entreprises interrogĂ©es), elles le font pour des transferts de fonds internationaux.

Les raisons de cette “dĂ©fiance” sont connues ; les cryptomonnaies pĂątissent encore d’une mauvaise image et la rĂ©ticence des banques est vue comme un frein.

👉 Deuxiùme point : Paradoxalement, les entreprises traditionnelles sont plus enclines à voir les cryptomonnaies comme un outil d’investissement.

Un peu plus de 40% de celles interrogĂ©es ont ainsi dĂ©jĂ  investi dans les cryptomonnaies (plus en ethers qu’en bitcoins), surtout pour diversifier leurs risques ; le montant de leurs investissements n’est toutefois pas connu.

👉 TroisiĂšme point : plus que les cryptomonnaies, les entreprises traditionnelles s’intĂ©ressent aux NFTs et au mĂ©tavers. La petite taille de l’échantillon biaise le rĂ©sultat, mais 35% des entreprises traditionnelles de l’étude ont dĂ©jĂ  travaillĂ© sur un projet de NFTs. Soit une entreprise sur trois !

CĂŽtĂ© mĂ©tavers, 19% des entreprises traditionnelles veulent se lancer dedans, pour des raisons liĂ©es au marketing et Ă  de nouveaux canaux d’acquisitions, et 26% d’entre elles se posent la question.

Dossier spécial Tout sur la déclaration de revenus 2023

La campagne de déclaration de revenus démarre le jeudi 13 avril. Alexandre Lourimi, avocat fiscaliste pour le cabinet ORWL, spécialisé dans le droit des technologies de rupture, répond à toutes les questions.

Que dois-je déclarer ?

Aujourd’hui, en France, nous avons un rĂ©gime d’imposition clair applicable aux investissements en actifs numĂ©riques. Ce rĂ©gime s’applique aux plus-values tirĂ©es de la vente d’actifs numĂ©riques.

Globalement, il faut retenir que toutes les cessions d’actifs numĂ©riques doivent ĂȘtre dĂ©clarĂ©es l’annĂ©e suivant celle au cours de laquelle elles ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©es.

🧠 Par cession, il faut entendre la vente d’actifs numĂ©riques contre une monnaie ayant cours lĂ©gal (euro, dollar) ou pour l’acquisition d’un bien ou d’un service (par exemple, si vous payez votre notaire en actifs numĂ©riques, les actifs numĂ©riques utilisĂ©s en paiement seront considĂ©rĂ©s comme cĂ©dĂ©s fiscalement).

En revanche, les Ă©changes entre actifs numĂ©riques ne sont pas fiscalisĂ©s. Vous pouvez donc Ă©changer du BTC contre de l’ETH sans gĂ©nĂ©rer d’imposition. 💡

En parallĂšle, l’obligation de dĂ©clarer les comptes bancaires et financiers Ă  l’étranger (par exemple un compte en Suisse) a Ă©tĂ© Ă©tendue aux comptes d’actifs numĂ©riques. Vous devez donc dĂ©clarer chaque annĂ©e les comptes ouverts auprĂšs de plateforme dĂ©tectant des actifs numĂ©riques pour votre compte Ă  l’étranger.

En résumé, pour la saison déclarative 2023, vous allez devoir déposer une déclaration en lien avec vos crypto-monnaies :

👉 Si vous avez vendu des cryptomonnaies en 2022 (mĂȘme si vous avez encaissĂ© une moins-value)

👉 Ou si vous aviez, en 2022, un compte dĂ©tenant des cryptomonnaies ouvert Ă  l’étranger

Si vous avez rĂ©alisĂ© des cessions d’actifs numĂ©riques en 2022 :

👉 Vous devrez dans un premier temps remplir une dĂ©claration annexe spĂ©cifique n° 2086 : sur cette annexe, il conviendra de renseigner l’ensemble des cessions rĂ©alisĂ©es au cours de l’annĂ©e 2022 et de prĂ©ciser, pour chacune d’elle, la date de rĂ©alisation, le prix de cession ainsi que le prix d’acquisition et la valeur du portefeuille total d’actifs numĂ©riques Ă  la date de la cession.

👉 Vous devrez dans un second temps reporter le montant de la plus-value ou de la moins-value globale de l’annĂ©e sur la dĂ©claration de revenu en case 3AN ou 3BN.

Si vous dĂ©teniez en 2022 un compte d’actifs numĂ©riques ouvert auprĂšs d’un acteur Ă©tranger, vous devrez dĂ©clarer chacun de ces comptes sur la dĂ©claration annexe 3916-bis en prĂ©cisant notamment la date d’ouverture du compte et les coordonnĂ©es de la plateforme concernĂ©e.

Quelles sont les nouveautés de la déclaration 2023 ?

Pour cette annĂ©e, il n'y a pas de changement de fond. 😏

Sur la forme, le formulaire de dĂ©claration des comptes d'actifs numĂ©riques ouverts Ă  l'Ă©tranger pourrait ĂȘtre simplifiĂ© afin de faciliter le travail des contribuables.

Jusqu’à prĂ©sent, il fallait rechercher soi-mĂȘme les coordonnĂ©es des plateformes Ă©trangĂšres, ce qui pouvait prendre un certain temps. DĂ©sormais, l’administration fiscale propose une prĂ©-sĂ©lection de plateformes populaires que vous pourriez ĂȘtre susceptible d’utiliser.

Parmi les plateformes Ă©trangĂšres populaires Ă  dĂ©clarer : Bitpanda, Cryptocom, Swissborg, (qui sont enregistrĂ©es auprĂšs de l’AMF mais qui n’ont pas de filiale française), mais aussi Bybit, Coinbase ou Kraken, etc.

Celles que vous n’avez pas Ă  dĂ©clarer car elles ont une structure opĂ©rationnelle en France : Binance, Coinhouse, Meria, Paymium, StackinSat, etc.

Pourquoi les plateformes étrangÚres sont-elles à déclarer ?

Les comptes d'actifs numĂ©riques ne doivent ĂȘtre dĂ©clarĂ©s que lorsqu'ils sont tenus par un opĂ©rateur Ă©tranger car l'administration fiscale Ă  des pouvoirs juridiques beaucoup plus Ă©tendus pour accĂ©der aux informations dĂ©tenus par les opĂ©rateurs français.

Il lui est donc plus simple de contrÎler la cohérence des déclarations en les corroborant avec des informations tierces lorsque ces informations sont détenues par des acteurs en France.

Est-ce que je dois aussi déclarer mes comptes si je passe par une néo-banque de type Revolut ?

Oui, outre les comptes d'actifs numĂ©riques, les comptes “bancaires” et les comptes “financiers” Ă  l'Ă©tranger doivent Ă©galement ĂȘtre dĂ©clarĂ©s.

D'ailleurs, les formulaires de déclaration des comptes bancaires/financiers (n° 3916) et des comptes d'actifs numériques (n° 3916-bis) ont été fusionnés en un formulaire n° 3916-3916-bis.

Quel traitement fiscal est-il réservé aux NFTs ?

D'un point de vue purement juridique, c'est une erreur de traiter les NFTs comme une catĂ©gorie homogĂšne ❌. Cet outil technique permet de reprĂ©senter une multitude de droits et d'offrir des usages trĂšs variĂ©s.

Parfois, ils ne sont qu'un outil d'amélioration technique de la preuve d'un droit.

Parfois, ils sont au fondement de la valeur d'un bien purement numérique. Si l'on veut faire les choses au mieux, il est donc nécessaire de s'interroger au cas par cas sur la qualification des NFTs que l'on possÚde afin de déterminer le régime fiscal applicable.

Si l'on veut faire au plus pratique, plusieurs tendances peuvent se dégager :

1/ Les NFTs qui ne sont que la preuve de propriété d'un bien physique ne devraient pas avoir de valeur fiscale en tant que telle : il faut alors s'interroger sur le régime fiscal du sous-jacent ;

2/ Les NFTs qui représentent un bien numérique peuvent :

👉 Soit entrer dans la dĂ©finition des actifs numĂ©riques : auquel cas, on applique le rĂ©gime des plus-values sur actifs numĂ©riques qu'on vient d'exposer ; pour les NFTs d'items de jeu par exemple, qui donnent lieu Ă  des Ă©changes frĂ©quents et de valeur modeste, ce choix semble ĂȘtre le plus simple et le plus appropriĂ© ;

👉 Soit entrer dans la dĂ©finition d'objet d'art ou de collection : ce cas est relativement rare et ne concerne que les NFTs prĂ©sentant des caractĂ©ristiques trĂšs spĂ©cifiques ; dans ce cas, la fiscalitĂ© au moment de la cession est assez favorable (6,5 % du prix de cession ou 36,2 % de la plus-value) mais leur achat en cryptos gĂ©nĂšre de la fiscalitĂ© Ă  l'entrĂ©e (si le NFT n'est pas un actif numĂ©rique, alors l'achat de ce NFT en actif numĂ©rique constitue une cession imposable des actifs numĂ©riques utilisĂ©s en paiement) ;

👉 Soit, Ă  dĂ©faut, entrer dans la catĂ©gorie balai des biens meubles : auquel cas, on applique le rĂ©gime des plus-values sur biens meubles (36,2 % sur la plus-value, exonĂ©ration en cas de cession infĂ©rieure ou Ă©gale Ă  5000 euros, mais fiscalitĂ© Ă  l'entrĂ©e Ă©galement).

J’ai des tokens reprĂ©sentant des parts immobiliĂšres, comment faire ?

Comme pour les NFTs, les tokens reprĂ©sentatifs d'autres actifs, notamment immobiliers, doivent ĂȘtre qualifiĂ©s au cas par cas pour dĂ©terminer le rĂ©gime fiscal applicable.

Généralement, les tokens immobiliers représentent des parts de sociétés détenant les actifs immobiliers.

Selon les qualifications, les revenus perçus peuvent donc ĂȘtre imposĂ©s soit en tant que dividendes ou en tant que revenus fonciers (plusieurs rĂ©gimes d'imposition sont susceptibles de s'appliquer selon la situation du contribuable).

J’ai gagnĂ© des revenus de staking, comment dois-je les traiter dans ma dĂ©claration ?

En principe, les revenus de staking et tous les revenus perçus en cryptos (lending, mining, etc.) doivent ĂȘtre dĂ©clarĂ©s, Ă  hauteur de leur valeur en euros au moment de leur rĂ©ception, au titre de l'annĂ©e de rĂ©ception. La catĂ©gorie d'imposition diffĂšre selon la nature du revenu.

Pour certains revenus financiers, tels que les intĂ©rĂȘts, la flat tax Ă  30 % devrait s'appliquer. Pour les autres, la catĂ©gorie balai des bĂ©nĂ©fices non commerciaux devrait s'appliquer (barĂšme progressif et prĂ©lĂšvements sociaux Ă  17,2%).

En cas de cession ultérieure des cryptos perçues, le régime des cessions d'actifs numériques trouverait à s'appliquer dans les conditions classiques.

En pratique, il peut ĂȘtre particuliĂšrement complexe de suivre la valorisation en euros de tous ses gains en actifs numĂ©riques, surtout lorsque les rĂ©compenses sont dĂ©bloquĂ©es trĂšs progressivement.

Comment le fisc peut-il s’apercevoir que je n’ai pas dĂ©clarĂ© une plus-value ?

Les contrĂŽles fiscaux interviennent gĂ©nĂ©ralement en cas de dĂ©tection d'incohĂ©rences entre les informations dont dispose l'administration et les dĂ©clarations du contribuable. Tel peut par exemple ĂȘtre le cas si un contribuable omet de dĂ©clarer des cessions d'actifs numĂ©riques en euros d'un montant significatif.

Qu’est-ce que je risque en cas de non-dĂ©claration ?

En cas de redressement, plusieurs pĂ©nalitĂ©s sont susceptibles d'ĂȘtre appliquĂ©es. Ces pĂ©nalitĂ©s s'appliquent sur le montant de l'impĂŽt redressĂ© :

  • 10% en cas de simple omission ;
  • 40% en cas de manquement considĂ©rĂ© comme dĂ©libĂ©rĂ© : c'est le cas lorsque l'administration estime que le contribuable ne pouvait notamment ignorer ses obligations fiscales ;
  • 80 % en cas de manƓuvres frauduleuses : c'est le cas lorsque le contribuable Ă  mis en Ɠuvre des actions visant Ă  dissimuler son omission (structures Ă  l'Ă©tranger, fausse dĂ©claration, etc.).

Des intĂ©rĂȘts de retard de 0,2% par mois de retard peuvent Ă©galement ĂȘtre appliquĂ©s. Ces intĂ©rĂȘts peuvent ĂȘtre diminuĂ©s dans le cadre du droit Ă  l'erreur.

Qu’est-ce que ferait de moi un investisseur “professionnel” et quelle est la fiscalitĂ© associĂ©e ?

Depuis peu, les critĂšres de distinction des investisseurs particuliers et des traders professionnels ont Ă©tĂ© prĂ©cisĂ©s 🧐.

DĂ©sormais, est considĂ©rĂ© comme un trader professionnel l'investisseur qui exerce dans “des conditions analogues” Ă  celles qui caractĂ©risent une activitĂ© exercĂ©e par un professionnel.

Ainsi, il convient de tenir compte d'aspects non seulement quantitatifs (tels que la fréquence, le nombre et le montant des opérations) mais également et SURTOUT qualitatifs (sophistication de la méthode d'investissement, couverture des risques, accÚs à des informations privilégiées, compétences et formation de l'investisseur, etc.).

Quels changements sont prĂ©vus pour la dĂ©claration de l’an prochain ?

S'agissant des revenus rĂ©alisĂ©s Ă  partir du 1er janvier 2023, qui devront ĂȘtre dĂ©clarĂ©s en 2024, deux modifications notables peuvent ĂȘtre relevĂ©es :

  • DĂšs l'annĂ©e prochaine, les investisseurs particuliers auront la possibilitĂ© d'opter pour le barĂšme progressif de l'impĂŽt sur le revenu en lieu et place de la flat tax (12,8 % d'impĂŽt + 17,2 % de prĂ©lĂšvements sociaux) ; en pratique, ce choix permettra d'effectuer des Ă©conomies d'impĂŽt seulement pour les foyer soumis Ă  un taux marginal d'imposition de 11% ou de 0 %.
  • Les traders professionnels seront imposĂ©s dans la catĂ©gorie des bĂ©nĂ©fices non commerciaux en lieu et place des bĂ©nĂ©fices industriels et commerciaux.

Les cas particuliers 💡

J’ai des cryptos dans Celsius ou FTX, comment ajuster ma dĂ©claration ?

Comme vous le savez, les plateformes Celsius et FTX sont engagĂ©es dans des procĂ©dures de faillite aux États-Unis. Si vous faites partie des victimes, deux choix s’offrent Ă  vous : considĂ©rer ces cryptos comme perdues ou alors espĂ©rer que vous les rĂ©cupĂ©rerez un jour.

“Lorsqu’on perd des cryptomonnaies sur une plateforme, suite Ă  un piratage ou une fermeture, il convient de dĂ©duire leur valeur de son portefeuille de cryptomonnaies, pour les prochaines cessions”, explique Pierre Morizot, cofondateur de la start-up Waltio, qui fournit un assistant pour gĂ©rer sa dĂ©claration fiscale.

“Dans le cas de FTX, il y a une chance que les utilisateurs puissent rĂ©cupĂ©rer tous leur fonds ou au moins une partie Ă  l’issue de la procĂ©dure judiciaire”.

👉 Que faire alors ?

“Nous suggĂ©rons de considĂ©rer ces cryptos comme perdues, et donc de les sortir du portefeuille. Conservez bien les justificatifs, dans le cas oĂč tout ou partie des fonds seraient recouvrĂ©s. Dans cette hypothĂšse, il faudra rĂ©ajuster le montant global du portefeuille avec la rĂ©intĂ©gration des fonds”, insiste-t-il.

“D’un point de vue juridique, le fait que FTX soit en redressement ne permet pas de dĂ©duire une perte des cryptos, mais d’un point de vue Ă©conomique il y a de fortes chances que les utilisateurs enregistrent des pertes”, poursuit de son cĂŽtĂ© Alexandre Lourimi du cabinet ORWL.

“L’arbitrage doit ĂȘtre fait en fonction de la situation du contribuable et la proportion des actifs qui se trouvent sur les plateformes par rapport au portefeuille global”, indique-t-il.

En clair, si cela concerne une trĂšs grosse partie de votre patrimoine crypto, il vaut mieux ne pas les dĂ©clarer comme “perdues” avant de savoir combien vous pourrez rĂ©cupĂ©rer. L’administration fiscale pourrait y voir un moyen d’échapper Ă  l’impĂŽt


J’ai reçu des cryptos dans le cadre d’un airdrop, comment les dĂ©clarer ?

Si vous ĂȘtes un utilisateur avancĂ©, vous avez probablement fait la chasse aux airdrops l’an dernier, c’est-Ă -dire que vous avez reçu gratuitement des cryptos de la part d’un projet.

👉 Comment les dĂ©clarer ?

“Le sujet est complexe, car il ne s’agit pas d’un vĂ©ritable intĂ©rĂȘt dans le sens du droit”, note Pierre Morizot.

“Nous prĂ©conisons une absence d’imposition si le gain n’était pas anticipĂ©, comme dans le cas d’un airdrop surprise, mais cela est imposĂ© dans le cadre du rĂ©gime des bĂ©nĂ©fices non commerciaux si l’airdrop a Ă©tĂ© versĂ© en contrepartie d’une action (utilisation d’un protocole, inscription, etc.)”.

Pierre Morizot souligne qu’il n’y a pas de jurisprudence sur le sujet. Il rappelle Ă©galement qu’étant donnĂ© qu’il y a souvent des actions Ă  mener pour bĂ©nĂ©ficier d’un airdrop, alors l’imposition semble ĂȘtre le rĂ©gime par dĂ©faut.

SPACE

Sami Chlagou : “Le but est de mĂ©langer Web1, Web2 et Web3”

JB

AprĂšs deux ans de dĂ©veloppement, le jeu NFT Cross The Ages vient de sortir et suscite dĂ©jĂ  un certain intĂ©rĂȘt. Nous en avons parlĂ© avec l’un de ses deux crĂ©ateurs, Sami Chlagou.

L'interview est disponible ici 🐳

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