TBW Premium #1 : Le guide ultime sur la fiscalité crypto

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Que se passe-t-il du côté de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ? En l’espace de quelques mois, le gendarme boursier, pourtant pas réputé pour être anti-crypto, a perdu un à un ses experts maison. On peut même parler d'hémorragie : sur les quatre qui composaient l’équipe “historique”, il n'en reste plus aucun ! Si les causes de ces départs ne sont pas connues, certains pointent l’arrivée en juillet dernier de Jérôme Reboul au poste de secrétaire général adjoint de l’AMF et en charge, en autres, du pôle fintech et innovation qui chapeaute les sujets cryptos. “Il n’est pas du tout favorable à l’écosystème. Sa nomination a été un mauvais signal”, souligne un bon connaisseur.

👉 Les dessous de l'arrivée de Binance en France

Après des mois de (faux) suspense, Binance a officialisé hier lors de la PBWS son arrivée en France. Le géant des cryptos, qui ne disposait jusque-là que de quelques représentants dans l’Hexagone (David Prinçay 👋), a sorti le grand jeu. Le groupe d’origine chinoise va créer un incubateur crypto à Station F, prendre des locaux dans Paris (400 m2, selon nos infos) et recruter à tour de bras. On parle d’au moins plusieurs dizaines de personnes d’ici la fin de l’année ! Et après ? Une partie des cadres de Singapour et de Dubai devraient aussi poser leurs valises dans la capitale. Avec un objectif simple : faire de la France le siège du groupe. Mais il faudra toutefois encore batailler sur un point : son enregistrement comme prestataire de services sur actifs numériques (PSAN). Selon nos infos, la politique anti-blanchiment du groupe fait encore tiquer l’AMF…

👉 WisElement lève 1,6 million d'euros

Depuis sa création en 2016, WisElement suscite la curiosité. Basée en région parisienne, la start-up a développé un ingénieux système de chaudières qui utilise la chaleur dégagée par des machines de minage de bitcoins. Une techno qui attire les investisseurs ! Selon nos informations, WisElement vient de lever 1,6 million d’euros pour financer le déploiement de sa chaudière Sato (à partir de 17.000 euros). Une grande partie des luquidités est apportée par Noia Capital, un des premiers fonds européens spécialisés dans les cryptos. Le célèbre business angel Alexandre Yazdi (connu pour avoir fondé Voodoo, une licorne française du jeu sur mobile) est également de la partie. Avec cet argent frais, WisElement veut renforcer ses équipes et vendre ainsi 100 nouvelles chaudières en 2022 (30 écoulées en 2021).

THE BIG DOSSIER

­­­Le guide ultime pour déclarer ses cryptos

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👉 L'actu. C'est le début de la campagne de déclaration de revenus.

👉Pourquoi c'est important. On doit vraiment vous le préciser ? ‍

👉 Le contexte. Chaque année c'est le chemin de croix, on vous a donc balisé la traversée avec l’avocat Alexandre Lourimi (ORWL).

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Prenez une grande respiration, la plongée va bien se passer !

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🐳 J’ai acheté mes premières cryptos en 2022

Vous n’avez rien à faire car seules les opérations ayant eu lieu en 2021 sont concernées par la déclaration 2022 (ouverture de compte sur une plateforme et vente de cryptos). Les difficultés commenceront l'année prochaine petit(e) veinard(e) !

🐳 J’ai un compte sur une plateforme établie en France

Bonne nouvelle également, vous n'avez rien à déclarer non plus (si vous n’avez rien vendu en 2021). Il n’est pas nécessaire d’informer le fisc que vous avez un compte chez Coinhouse ou Deskoin, car il peut le vérifier lui-même.

🐳 J’ai un compte sur une plateforme d’échange étrangère

Avoir un compte sur Binance ou Crypto.com équivaut à avoir un compte bancaire en Suisse. Vous avez l’obligation de le renseigner au fisc, mais sans pour autant communiquer ce que vous avez dessus (reprenez votre souffle).

Il faut cocher la case “Divers” lors de l’étape 3 de votre déclaration de revenus où les comptes à l’étranger sont mentionnés. Cette action déclenche l'ouverture d'une autre fenêtre où vous pourrez préciser de quel type de compte il s'agit (ici un compte d’actifs numériques ) via le formulaire n°3916 bis.

"Cette obligation concerne tous les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos en 2021, aussi bien sur les plateformes d’échange (Kraken, Coinbase, FTX, etc.) que sur les plateformes proposant des rendements (BlockFi, Celsius, Nexo, etc.)" précise Alexandre Lourimi. "Cette déclaration ne concerne pas les wallets non custodial (Metamask, Ledger, etc.)."

Voici un exemple pour Coinbase :

Intitulé du compte : Coinbase

Désignation de l'établissement : Coinbase Europe Limited

Complément de désignation : www.coinbase.com

Numéro de compte : ce numéro n’existe pas encore sur Coinbase

Caractéristique du compte : utilisation à titre privé/professionnel et compte simple/joint/collectif

Date d'ouverture : JJ/MM/AAAA

Adresse : 70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin D02 R296 (Irlande)

🐳 Que risquez-vous en ne renseignant pas un compte étranger ?

Vous risquez une amende de 750 euros par compte non déclaré ou 125 euros par omission ou inexactitude, dans la limite de 10.000 euros par déclaration.

Ces montants sont doublés lorsque la valeur des actifs est supérieure à 50.000 euros. De quoi vous passer l’envie “d’oublier” !

🐳 Comment déclarer vos plus ou moins-values ?

Vous devez ensuite indiquer au fisc l’ensemble des ventes de cryptos réalisées en 2021 contre tout ce qui n’était pas des cryptos (une monnaie légale comme l’euro, ou bien l’achat d’un bien ou d’un service).

Aucune plateforme ne fera cela pour vous : vous devez le faire vous-même. Et point important : le fait d’être en moins-value ne vous dispense pas de cette étape !

Ces opérations doivent être reportées dans l’annexe 2086. Pour y accéder, vous devez cliquer sur “Déclarations ANNEXES” dans l’étape 3 de votre déclaration (tout en haut de la page où vous avez indiqué que vous possédiez un compte d’actifs numériques à l’étranger).

Pour les particuliers, les plus-values de cessions d’actifs numériques relèvent d’un régime d’imposition forfaitaire unique de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux).

🐳 Dois-je quand même faire une déclaration si je n’ai pas fait de virement depuis une plateforme vers mon compte bancaire ?

Le moment du versement des euros sur votre compte bancaire ne compte pas. C’est l’acte d’échanger des cryptos contre des euros (ou toute autre monnaie traditionnelle) qui est générateur d’imposition.

🐳 Si je me suis contenté(e) de changer mes cryptos contre des stablecoins, suis-je imposé sur ces opérations ?

Non, car un stablecoin (USDC en $ ou Lugh en €) est une crypto comme les autres. C’est un sacré avantage : les échanges crypto-crypto ne sont pas fiscalisés pour les particuliers.

🐳 Comment calculer le montant de votre plus ou moins-value ?

Attention, cascade réservée aux professionnels ! Vous ne devrez calculer vous-même vos gains ou pertes (le fisc s'en charge pour vous) que si vous dépassez les 100 opérations par an.

Ne tenez pas en compte des cases "frais de cession" et "soulte reçue ou versée". Elles ne servent à rien dans votre cas.

La plus-value globale est imposable seulement si le total des cessions réalisées est supérieur à 305 euros. Si vous êtes en dessous, vous pouvez vous tourner les nageoires.

🐳 Que risquez-vous en cas d’erreur involontaire ? Et si c’est prémédité ?

Vous risquez un redressement et l'obligation de payer la différence entre l'impôt dû et celui effectivement payé. "Mais si c'est involontaire, les pénalités pourraient être écartées en grande partie", rassure Alexandre Lourimi.

Si vous n'avez pas fait votre déclaration, les pénalités peuvent atteindre 10% du montant redressé. Les intérêts de retard, au taux de 0,2% par mois de retard, pourraient être diminués de moitié en cas de régularisation spontanée en application du "droit à l’erreur". Si vous avez délibérément fraudé, vous risquez des pénalités de 40%. L'administration doit néanmoins démontrer que vous ne pouviez ignorer être en train de frauder. En matière de fiscalité des cryptos, le manquement délibéré reste toutefois difficile à caractériser.

"Lorsque la loi présente un nombre très important d'incertitudes, l'administration fiscale ne peut légitimement attendre des contribuables qu'ils aient une vision claire des régimes fiscaux applicables (revenus passifs, NFT, formule de calcul des plus-values, etc.)", rappelle Alexandre Lourimi. En revanche, le manquement délibéré pourra vous être reproché si vous avez vendu un nombre conséquent de cryptos.

Le cas le plus extrême a lieu lorsque le fisc constate que vous avez mis en oeuvre des actions visant à dissimuler l'omission (présentation de fausses factures d'achat de cryptos, utilisation d'outils visant à déguiser l'origine des cryptos, etc.). Dans ces cas-là, vous pouvez être sanctionné par des pénalités pouvant atteindre 80% du montant redressé. Toujours intéressé(e) ?

🐳 Dans quels cas risquez-vous d’être requalifié(e) en investisseur(se) professionnel(le) ?

Le régime forfaitaire d’imposition des plus-values sur actifs numériques cesse de s’appliquer lorsque vous exercez une activité de trading d’actifs numériques dans des conditions analogues à celles d’un professionnel.

De manière générale, le montant des plus-values n’est pas à lui seul un critère suffisant pour basculer dans cette catégorie. “Le caractère professionnel de l’activité résulte de l’appréciation au cas par cas de chacune des situations, sur le fondement d’un faisceau d’indices incluant le montant des revenus générés, la fréquence des transactions, mais également et surtout, la sophistication de l’activité et son niveau de rationalisation (gestion des risques, méthode d’investissement, outils complexes, etc.)”, prévient notre expert.

En cas de requalification, l’activité de trading d’actifs numériques est imposée dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Elle est beaucoup moins avantageuse car la neutralisation des échanges entre actifs numériques n’est plus applicable. Chaque vente de cryptos, que ce soit contre des euros ou des cryptos, devra être comptabilisée.

"Le résultat fiscal imposable chaque année est égal à la somme de toutes les plus-values et moins-values réalisées au cours de l’année. Ce résultat est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (tranche de 0 à 45%) et, au mieux, aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%”" souligne Alexandre Lourimi.

Ne vous inquiétez pas, c'est bientôt fini.

🐳 Vous avez vendu un NFT, comment déclarer cette opération ?

La détermination du régime d’imposition des NFT implique de s’interroger sur leur qualification juridique. En réalité le NFT en lui-même importe peu. Il convient de s’intéresser à ce qu’il représente très concrètement. Les NFT qui représentent des “droits” sur l’émetteur pourraient être qualifiés d’actifs numériques. "Dans ce cas, la fiscalité applicable serait celle des actifs numériques", explique Alexandre Lourimi.

Cependant, il est probable qu’une grande majorité de NFT n’entre pas dans la catégorie des actifs numériques. "Une des conséquences les plus notables est la perte du bénéfice de la neutralisation des échanges entre actifs numériques", constate l’avocat. Dans ce cas, l’achat d’un NFT en cryptos ne constitue plus un échange crypto-crypto puisque le NFT ne peut être qualifié comme tel. Chaque achat de NFT en cryptos constitue donc une cession imposable des cryptos utilisées pour l’achat du NFT…

S’agissant de la plus-value de cession des NFT, deux principaux régimes peuvent être envisagés.

👉 Objet d’art ou de collection. La taxe forfaitaire sur les objets précieux pourrait potentiellement s’appliquer si le NFT peut être qualifié d’objet d’art ou d’objet de collection. Dans le cas de collections de photos de profil destinés aux réseaux sociaux, la qualification d’objet d’art est très peu probable. Cependant, pour des collections aussi emblématiques que les Bored Ape (ou les CryptoPunks), la qualification d’objet de collection pourrait être envisagée bien qu’elle reste assez peu plausible. Si tel était le cas, vous auriez le choix entre une imposition de la plus-value au taux de 36,2% ou une imposition du montant de la cession au taux de 6,5%.

👉 Bien meuble. À défaut de pouvoir être qualifiés comme tels, les NFT devraient relever du régime balai des plus-values sur biens meubles prévoyant une imposition de la plus-value au taux de 36,2%, mais également une exonération des cessions dont le montant ne dépasse pas 5000 euros et un abattement pour durée de détention de 5% par année de détention au-delà de la deuxième année de détention (soit une exonération totale après 22 ans de détention). C’est le régime qui semble le plus plausible pour tous les NFT ne relevant pas de la définition d’actif numérique.

🐳 Vous avez gagné des revenus issus de services de rendement (lending) ?‍

Déjà, ne pensez pas que tant qu'on reste en cryptos, il n'y a pas d'imposition ! "Cette idée est très répandue car le régime d'imposition des plus-values sur actifs numériques neutralise l'imposition en cas d'échanges entre actifs numériques", souligne Alexandre Lourimi. Mais, dans le cadre de revenus passifs, votre gain réalisé n'est souvent pas une plus-value, car il ne résulte pas de la différence entre le prix de vente d'un actif et son prix d'achat.

Il faut donc que vous distinguiez vos revenus passifs générés dans le cadre de services décentralisés des autres revenus passifs.

👉 Rendements issus de protocoles décentralisés (Aave, Compound, etc.). Vos revenus passifs sont générés dans le cadre d'échanges entre actifs numériques. Vous déposez des tokens dans une pool en contrepartie d'autres tokens qui représentent votre participation dans la pool (les LP tokens). Lorsque vous décidez de retirer les tokens déposés, vous échangez les LP tokens contre un montant de tokens correspondant à votre participation dans la pool. Si la valeur de la pool a augmenté, vous réalisez donc un gain. Dans ce cas, vous restez techniquement dans le cadre d'un échange entre actifs numériques ne générant pas d'imposition.

👉 Rendements issus de services centralisés (Coinhouse, Just Mining, Nexo, etc.). Les tokens que vous gagnez sont imposés lors de leur réception car ils constituent des intérêts perçus en contrepartie de la mise à disposition d'un capital. Ces intérêts sont donc fiscalisés à 30%.

"En pratique, il peut être particulièrement complexe de suivre la valeur d'acquisition des tokens acquis passivement : d'une part, tous les services ne fournissent pas une information suffisamment détaillée, d'autre part ces revenus sont versés très régulièrement (parfois chaque minute)", insiste Alexandre Lourimi. "Or, se référer au cours de l'actif à chaque acquisition est humainement impossible, c’est pourquoi beaucoup font le choix du pragmatisme pour ne déclarer ces cryptos qu’au moment de leur revente en euros", déclare-t-il.‍

🐳 Comment déclarer des revenus de staking ?

Ces revenus sont issus d’une mise à disposition de tokens pour participer au fonctionnement d'un protocole (ex : on stake des ETH pour protéger Ethereum 2.0). Il est donc probable que le "gain d’acquisition", c’est-à-dire la valeur des cryptos au jour de leur réception, n’entre dans aucune des deux catégories citées ci-dessus.

"Il est ainsi préférable d’opter pour le régime des bénéfices non commerciaux (barème progressif de l'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux à 17,2%)", conseille Alexandre Lourimi.

C’est la même chose pour les revenus issus du minage.

🐳 Comment déclarer une vente de tokens issue d’un airdrop ?

En principe, si vous recevez un airdrop, vous n'êtes pas automatiquement fiscalisé. Pourquoi ? Parce qu’un airdrop est purement occasionnel, imprévisible et aléatoire. Autrement dit, le gain que vous pourriez faire ne présente pas les caractéristiques d’un revenu imposable.

Il y a deux options pour les déclarer :

Au pire, les cryptos que vous avez reçues dans le cadre d’un airdrop sont intégrées à la valeur de votre portefeuille et ne sont imposables qu’au moment d’une cession imposable, contre des euros par exemple. Dans ce cas, leur valeur totale ne serait imposable qu’à ce moment-là au taux de 30%. 🙄

Au mieux, la valeur en euros de vos cryptos au moment de leur réception pourrait venir majorer le prix total d’acquisition de votre portefeuille. De cette manière, seule la différence entre leur valeur de réception et leur valeur au moment d’une cession imposable serait imposable. La valeur de réception ne serait jamais fiscalisée. 🤑

🐳 ­Qu’est-ce qui changera en 2023 ?

S’il n’y a rien de nouveau pour cette édition 2022, quelques changements sont attendus pour 2023 (pour les revenus de 2022). Vous aurez le choix entre l’imposition forfaitaire à 12,8% (unique formule en vigueur actuellement) ou l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans les deux cas, il faudra que vous rajoutiez les prélèvements sociaux au taux de 17,2%.

Cette option ne sera intéressante que pour ceux d’entre vous relevant des tranches d’imposition de 0% (revenus inférieurs à 10.225 euros pour 2021) ou de 11% (revenus compris entre 10.226 à 26.070 euros).

Par ailleurs, pour ceux d’entre vous qui sont des professionnels du trading, sachez que vous relèverez de la catégorie d’imposition des bénéfices non commerciaux (BNC).

THE BIG QUESTION

­­­Ledger peut-il être touché par la réglementation européenne sur les "unhosted wallets" ?

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Son CEO Pascal Gauthier répond à la question posée par la communauté de The Big Whale. Celle-ci concerne l'adoption le 31 mars par le Parlement européen d'un amendement obligeant les exchanges à vérifier l'identité des propriétaires de portefeuilles cryptos.

­­­­La réglementation sur les "unhosted wallets" peut-elle impacter votre business ? ‍

En fait, pas vraiment. Ledger a un tel socle technologique qu’on pourra s’adapter quelque soit la régulation. On est d’ores et déjà en train de travailler sur la “proof of ownership”, un procédé qui permettra de prouver à ta banque que tu es propriétaire de tes cryptos. Aujourd’hui les gens se contentent de captures d’écran de leur portefeuille. Demain, on pourra faire une proof of ownership avec notre carte d’identité décentralisée en un clic sur son Ledger en disant “voilà c’est moi Pascal Gauthier, j’ai tant et je peux le prouver”. Ça arrivera fin 2022, début 2023.

Alors qui va être pénalisé par cette régulation ?

Au-delà des cas isolés, c’est l’industrie européenne toute entière qui va être pénalisée. C’est très compliqué de développer un écosystème avec une réglementation hostile. Il faut donner des règles du jeu, pas les empêcher d'y jouer. Là, on donne un blanc seing aux Américains pour prendre le lead sur le marché européen. L’Europe doit absolument réagir. Après avoir loupé le Web2, l’Europe a pourtant tout pour gagner dans le Web3.

D’où vient le problème selon vous ?

Pour moi, on a un vrai problème philosophique. On vit une révolution technologique et on a l’impression que l’Europe n’en a pas encore pris conscience. On parle souvent de l’Europe comme si il y avait un grand commandeur qui dirige tout, mais ce n’est pas comme ça que cela marche. Nous faisons face à certains députés dogmatiques : les cryptos ne rentrent pas dans leur logiciel, ils ne comprennent pas ce qui se passe. Ils ne sont pas pour la liberté et la décentralisation et il va falloir que l’écosystème crypto se mobilise. Le risque, c'est que l’Europe porte trop bien son nom de "Vieux" continent.