Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) régule étroitement l'offre au public et l'admission à la négociation dans l'Union européenne (UE) des stablecoins, une catégorie subdivisée en jeton se référant à un ou des actifs (ART) et jetons de monnaie électronique (EMT).
À partir du 30 juin 2024 , les émetteurs de stablecoins, ainsi que les personnes les proposant au public ou sollicitant leur admission à la négociation sur une plateforme, devront se conformer à des obligations d'agrément, de bonne conduite, de publication d'un livre blanc, d'information périodique, de communication commerciale et d'organisation interne.
Les stablecoins offerts au public ou admis à la négociation dans l'UE devront également respecter certaines exigences : celles-ci concernent notamment la conservation des actifs de réserve, l'octroi d'un droit de remboursement à leurs détenteurs et l'interdiction d’accorder des intérêts.
Les émetteurs de stablecoins d’importance significative ont des obligations supplémentaires. Et les émetteurs d'EMT devront être agréés en tant qu'établissements de crédit ou de monnaie électronique.
Il convient toutefois de noter que les émetteurs d'ART (autres que les établissements de crédit) qui ont émis des ART conformément au droit applicable avant le 30 juin 2024 pourront continuer à le faire jusqu'à ce que l’agrément d’offrir au public ou de demander l’admission à la négociation de ces ART leur soit accordé ou refusé, à condition qu'ils aient demandé cet agrément avant le 30 juillet 2024. Toutefois, ce délai supplémentaire n'est pas accordé aux émetteurs d’EMT.
En revanche, les autres dispositions du règlement MiCA ne s'appliquent pas avant le 30 décembre 2024. En particulier, il convient de noter que les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) qui exploitent une plateforme de négociation doivent clairement indiquer dans leurs règles de fonctionnement qu'un crypto-actif n'est pas admis à la négociation lorsqu'aucun livre blanc le concernant n'a été publié dans les cas où MiCA l'exige. En d'autres termes, à partir du 30 décembre 2024, un PSCA ne devrait plus pouvoir admettre à la négociation sur sa plateforme un stablecoin qui ne répond pas aux exigences des MiCA. Cela implique qu'en théorie, il peut encore le faire jusqu'au 29 décembre 2024.
En outre, aucune restriction explicite n'est imposée aux PSCA en ce qui concerne les autres services qu'ils peuvent offrir en rapport avec les stablecoins qui ne sont pas conformes à MiCA. À tout le moins, il est concevable que ces PSCA ne puissent plus proposer ces stablecoins au public à partir du 30 décembre 2024. À cet égard, une offre au public consiste en toute communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs. On peut en déduire que l'offre de services sur des stablecoins non conformes à MiCA serait nécessairement considérée comme une offre de ces stablecoins au public, sauf éventuellement lorsque le service est offert uniquement pour permettre la vente ou le transfert des stablecoins à un tiers, ou lorsqu'il ne s'agit que de services de conservation ou de gestion de portefeuille de crypto-actifs.
Des éclaircissements de la part de l'ABE Le marché attend également des éclaircissements de la part de l'Autorité bancaire européenne (ABE) sur la nécessité pour les PSCA offrant des services sur EMT d’être agréés en tant que prestataires de services de paiement. Certaines sources non officielles suggèrent que les PSCA pourront offrir des services de conservation, de transfert et d'autres services sur crypto-actifs liés aux EMT sans avoir besoin d'une telle licence. Une clarification officielle de l'ABE sera la bienvenue, en particulier pour la période intermédiaire du 30 juin au 30 décembre 2024, lorsque les EMT seront déjà considérés comme de la monnaie électronique mais que MiCA ne sera pas encore applicable.
Il convient également de noter que MiCA permet aux États membres d'appliquer un régime transitoire aux PSCA qui ont fourni leurs services conformément à la législation nationale applicable avant le 30 décembre 2024, qui prendra fin au plus tard (et selon les États membres concernés) le 1er juillet 2026 ou à la date d'octroi ou de refus de l’agrément du PSCA, si elle est antérieure. En conséquence, et sous réserve de ce que les régulateurs toléreront, les PSCA bénéficiant de ce régime transitoire pourraient encore offrir leurs services sur des stablecoins non conformes à MiCA jusqu'à la fin de cette période transitoire ; cependant, il est probable que les régulateurs leur ordonneront de cesser d'offrir ces services en amont. En particulier, pendant la période transitoire, les PSCA pourront-ils continuer à fournir des services sur crypto-actifs en vertu de l'ancien régime juridique national ou devront-ils au moins appliquer les règles de bonne conduite de MiCA ?
En résumé :
Les stablecoins non conformes à MiCA ne pourront plus être proposés au public ou admis à la négociation dans l'UE à partir du 30 juin 2024. Les ART peuvent bénéficier d'une période transitoire si leur émetteur a demandé un agrément avant le 30 juillet 2024. Bien que les EMT soient considérés comme de la monnaie électronique à partir du 30 juin 2024, les PSCA ne devraient pas avoir besoin d'être agréés en tant que prestataires de services de paiement (ni en tant qu'agent, ni en tant que distributeur), mais une clarification de l'ABE sera la bienvenue, en particulier pour la période intermédiaire allant du 30 juin au 30 décembre 2024. Les PSCA peuvent continuer à offrir tous leurs services sur des stablecoins non conformes à MiCA au moins jusqu'au 29 décembre 2024, puis éventuellement aussi longtemps qu'ils bénéficient du régime transitoire appliqué par les États membres dans lesquels ils fournissent leurs services (sous réserve de ce que les régulateurs concernés toléreront). À partir du 30 décembre 2024 (et sauf à bénéficier du régime transitoire), les PSCA ne pourront plus admettre à la négociation sur leur plateforme les stablecoins non conformes à MiCA, ni fournir les services d'échange de crypto-actifs contre des fonds ou d'autres crypto-actifs, d'exécution d'ordres, de placement, de réception et de transmission d'ordres, de fourniture de conseils sur crypto-actifs et de transfert de crypto-actifs, sauf s'ils n'autorisent ou ne conseillent que des positions à la vente. En principe, ils pourront toutefois continuer à offrir le service de conservation pour les stablecoins qui ne sont pas conformes à MiCA, ainsi qu'éventuellement investir pour le compte de leurs clients dans ces stablecoins dans le cadre d'un mandat de gestion de portefeuille discrétionnaire. %201%20(1).png){kind=avatar}
