Crypto : l'indispensable harmonisation des réglementations européenne et américaine

Des deux côtés de l'Atlantique, les régulateurs s'attèlent à la tâche complexe d'intégrer la finance numérique dans un cadre légal. À mesure que l'écosystème des actifs numériques se développe, les gouvernements doivent trouver un équilibre délicat entre innovation, intégrité des marchés et souveraineté économique et géopolitique. Cette harmonisation est devenue cruciale pour éviter la fragmentation du marché et permettre aux entreprises crypto d'opérer efficacement à l'échelle mondiale.

Si l'UE et les États-Unis ont historiquement adopté des approches très différentes en matière de régulation financière, leurs trajectoires dans le domaine des cryptos tendent à converger – non sans de réelles tensions. Cette convergence est essentielle pour prévenir l'arbitrage réglementaire et garantir une protection uniforme des investisseurs.

Une harmonisation parfaite semble improbable, mais un certain alignement devient nécessaire à mesure que ces actifs trouvent leur place dans les marchés financiers mondiaux régulés. Sans cette coordination, le secteur risque de souffrir d'une complexité réglementaire excessive qui freinerait l'innovation.

L'enfant prodige : la mise en œuvre du régime MiCA de l'UE

Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) n'a pas été la première tentative de régulation : cet honneur revient au Japon, qui a modifié sa loi sur les services de paiement dès 2016. Toutefois, l'UE est largement considérée comme le premier grand marché à mettre en place un cadre global. Longtemps en gestation, puis accéléré par la menace du projet Libra/Diem, MiCA est désormais en cours de déploiement dans les États membres. Des entreprises comme Bitpanda ou Cryptcom ont déjà obtenu des licences pour opérer dans l'UE.

L'approche de l'UE repose sur des instruments détaillés définis au niveau communautaire, puis transposés au niveau national. Ces textes, complétés par des mesures d'application précises (niveau 2), visent une harmonisation favorisant le "passeport européen" pour les prestataires de services.

MiCA est rapidement devenu une référence mondiale — salué pour sa clarté et sa cohérence, critiqué pour son ton trop prescriptif. Qu'on l'apprécie ou non, il s'impose comme modèle pour les juridictions élaborant leur propre cadre réglementaire.

Le soleil se lève : l'approche américaine des cryptos et des actifs numériques

Contrairement à l'UE et son cadre MiCA, les États-Unis ont jusqu'à récemment appliqué leur philosophie habituelle : une régulation fondée sur les règles et l'application stricte de la loi. Bien que le ton ait évolué avec la nouvelle administration Trump, et que des avancées aient vu le jour (GENIUS Act, STABLE Act), le cadre américain reste encore fragmenté et en développement.

Au niveau fédéral, l'autorité de régulation existe, mais elle se répartit entre plusieurs entités (SEC, CFTC, OCC, FDIC). Par ailleurs, des régulateurs d'États comme le NYDFS peuvent également imposer leurs propres règles et délivrer des licences.

Cependant, une série de décrets présidentiels ont mobilisé l'appareil réglementaire américain en faveur du secteur crypto.

La SEC et la CFTC consultent désormais activement les acteurs du marché. L'OCC a assoupli sa position, autorisant les banques à intervenir dans les cryptos sans notification préalable.

La législation progresse rapidement : des règles sur les stablecoins sont attendues dès le premier trimestre, suivies de propositions sur la structure globale du marché d'ici mi-année. Cette ouverture ne signifie toutefois pas une approche laxiste. Fait notable, certaines orientations rejoignent celles de MiCA, notamment sur les exigences en matière de réserves et de licences pour les stablecoins. Les États-Unis ne sont plus en retrait : ils cherchent à jouer un rôle central dans la définition des règles du jeu.

Souveraineté technologique et rivalité entre juridictions

Toute comparaison des régimes réglementaires implique la question de la concurrence entre juridictions. Dans un monde où la mondialisation recule au profit d'une géopolitique plus fragmentée, la souveraineté technologique devient un enjeu crucial : il s'agit de garder la main sur les infrastructures et plateformes critiques.

L'UE adopte une position particulièrement ferme. Le Conseil européen de l'innovation définit la souveraineté technologique comme la capacité à éviter une dépendance à un nombre restreint de fournisseurs étrangers pour des technologies essentielles. Trois questions guident cette évaluation :

1. Dispose-t-on de la technologie en Europe ?
2. À défaut, peut-on compter sur plusieurs fournisseurs fiables ?
3. Sinon, avons-nous un accès garanti à des fournisseurs dominants, souvent situés aux États-Unis ou en Chine ?

Ce positionnement se traduit par des exigences de localisation des activités au sein de l'UE, ce qui complique l'entrée des acteurs étrangers.

À l'inverse, les États-Unis misent sur leur capital-risque dynamique et une régulation plus souple pour attirer l'innovation. Certaines mesures commerciales récentes peuvent être perçues comme des réponses aux politiques européennes visant à renforcer le contrôle domestique. Ces tensions reflètent la difficulté à concilier souveraineté nationale et interopérabilité mondiale.

Combler l'écart vers l'harmonisation

Malgré la pression concurrentielle, la dimension globale des cryptos appelle une coordination renforcée. Des entreprises comme Circle appellent à une harmonisation des cadres US et européens, en particulier sur les stablecoins (là où il y a une grosse divergence, ndlr), afin de faciliter les opérations et soutenir la croissance à l'échelle mondiale. Cette convergence est particulièrement critique pour les services financiers transfrontaliers et l'innovation dans le secteur.

À mesure que les États-Unis peaufinent leur approche et que MiCA se déploie en Europe, les réactions du marché constitueront un test en temps réel de l'efficacité de chaque cadre. Les acteurs du secteur doivent continuer à promouvoir une convergence sur des enjeux clés — traitement des stablecoins, actifs tokenisés, normes anti-abus — pour créer un écosystème crypto véritablement mondial et interopérable.

Pour que les marchés crypto puissent se développer durablement, les régulateurs devront trouver un équilibre entre saine concurrence et harmonisation. Sans cela, l'innovation risque de s'arrêter aux frontières, privant le secteur de son potentiel de transformation globale.

L'annonce récente de la ministre des finances britanniques, Rachel Reeves, de vouloir créer un cadre commun pour les cryptos entre le Royaume-Uni et les États-Unis est un premier signal en ce sens : il faut plus globalement que l’Europe prenne le leadership sur cette question.