Smart contract : un tribunal français rend une décision inédite
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Dans une décision inédite, le tribunal de Créteil établit qu'un développeur participant à l'élaboration d'un “contrat intelligent” sur une blockchain ne peut être tenu responsable sans preuve d'une faute personnelle. Cette jurisprudence novatrice offre une protection significative aux développeurs, selon Me Hubert de Vauplane, associé du cabinet Morgan Lewis.

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Hubert de Vauplane

Hubert de Vauplane est Partner, Financial Services chez Morgan, Lewis & Bockius LLP. Il conseille ses clients en droit bancaire et des services d’investissement, au niveau européen et français, ainsi qu’en matière réglementaire, d’asset management et de fonds, de réglementation des investissements dans l’assurance, de contentieux financiers et boursiers, de monnaie électronique et de services de paiement, et de fusions-acquisitions d’institutions financières. Il intervient également sur les sujets liés à la fintech, à la blockchain et aux crypto-assets, et est habilité à représenter ses clients devant l’Autorité des marchés financiers (AMF), la Commission européenne et la Banque centrale européenne. Il préside la section FinTech de Paris Europlace et est membre du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris. Il est également membre du Panel of Recognized International Market Experts in Finance (PRIME) et a siégé au Financial Markets Law Committee à Londres de 2012 à 2019.

Avant de rejoindre Morgan Lewis en janvier 2025, Hubert de Vauplane a codirigé la pratique alternative investment management au sein du bureau parisien d’un autre cabinet d’avocats. Plus tôt dans sa carrière, il a occupé les fonctions de Group General Counsel, Legal and Compliance chez Crédit Agricole à partir de janvier 2009, après avoir été Global Legal Director de Crédit Agricole Corporate & Investment Bank à partir de 2007. Il avait précédemment été Legal Director for Corporate & Investment Banking chez BNP Paribas à partir de 2002. Il a également passé sept ans chez Oddo & Cie, d’abord comme derivatives trader puis comme head of the legal department, et a exercé chez Banques Populaires comme financial lawyer. Il est professeur de droit bancaire et financier international à l’Institut d’études politiques de Paris. Depuis 2001, il tient le blog « La finance décryptée par le droit » dans Alternatives Économiques et contribue régulièrement à la Revue Banque. Son ouvrage Traité de droit des marchés financiers a reçu un prix de l’Académie des sciences morales et politiques. Il est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université Paris II Panthéon-Assas (1991).

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