
Une cour d’appel américaine vient de considérer qu’un smart contract immuable n’était pas “un bien” et donc pas susceptible d’une sanction de l’Office of Foreign Assets Control. Dans une tribune, l’avocat William O’Rorke (ORWL) explique en quoi cette décision est importante sans pour autant tout bouleverser.
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William O'Rorke est Partner chez ORWL Avocats, où il dirige la pratique réglementaire, avec un focus sur la régulation des crypto-actifs. Il conseille depuis près de dix ans des clients du secteur de la crypto-finance, avec une pratique centrée sur MiCA, MiFID et DORA. Sa clientèle comprend des prestataires de services sur crypto-actifs (CASPs), des établissements de paiement et de monnaie électronique émettant des stablecoins, des banques, des asset managers, ainsi que des fournisseurs technologiques tels que des plateformes SaaS, des custodians-as-a-service, des protocoles DeFi et des fondations layer-1/2. Il a cofondé ORWL Avocats, créé en 2018.
O'Rorke a coécrit Droit des crypto-actifs, publié par LexisNexis, considéré comme l’ouvrage de référence dans ce domaine. Il enseigne à l’École de formation du barreau de Paris (EFB) et dans plusieurs masters, et a enseigné dans des institutions telles que La Sorbonne, Assas, HEC et Polytechnique. Son équipe est classée "Highly Recommended" par Leaders League depuis quatre années consécutives et figure dans le classement FinTech de Chambers & Partners en Band 4. Par ailleurs, il est Board Member and Secretary de l’ADAN, une association à but non lucratif représentant les acteurs du Web3 en France et en Europe, où il contribue aux discussions au niveau de l’UE sur la régulation crypto. Il a également participé à des groupes de travail avec le Medef, France Stratégie et Finance Innovation. Il a étudié à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
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