Blockchain et finance : la grande convergence
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Dans une tribune, l’avocate Anne Maréchal (De Gaulle Fleurance) revient sur le rapprochement qui s’opère progressivement entre l’univers de la crypto et celui des banques.

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En ce début de XXIe siècle, la révolution numérique redéfinit les contours de la finance mondiale à une vitesse vertigineuse. Nous constatons une émergence fulgurante de la finance on-chain (sur la blockchain) qui a des implications majeures pour le secteur financier.

Le 1er juillet a marqué une première étape cruciale pour les émetteurs de stablecoins avec l’entrée en application partielle du règlement européen MiCA. Les acteurs qui, comme le géant américain Circle (client entre autres du cabinet De Gaulle Fleurance), peuvent dès cette date émettre leurs stablecoins (USDC et EURC) et bénéficier d’un avantage compétitif décisif puisque seuls ces stablecoins régulés peuvent dorénavant être échangés en conformité avec la réglementation européenne et ce dans toute l’Europe grâce au passeport européen.

Le règlement MiCA qui entrera par ailleurs en application à partir du 30 décembre 2024 pour l’encadrement spécifique des prestataires de services sur crypto-actifs prolonge l’encadrement des PSAN en leur donnant la possibilité là aussi de proposer leurs services dans toute l’Europe grâce au passeport. Ce cadre réglementaire conçu pour favoriser l’innovation et son maintien dans les 27 pays membres tout en protégeant les investisseurs, garantit la sécurité juridique nécessaire au développement des acteurs qui acceptent de se conformer à la réglementation.

Ce cadre réglementaire précurseur dans le monde donne un avantage aux acteurs européens qui devraient s’en saisir tandis que les États-Unis, notamment, peinent à trouver la voie d’une réglementation similaire. Il devrait aussi transformer le paysage, en consolidant le marché, certains acteurs n’étant pas en mesure de se mettre en conformité avec ce cadre exigeant.

Deux mondes qui se rapprochent

Une autre tendance marquante est la convergence du monde des actifs numériques et de la finance traditionnelle qui me semble inéluctable. On voit d’un côté une incursion croissante des acteurs de la blockchain vers la finance traditionnelle avec des entreprises comme Circle qui explorent activement les synergies entre ces deux mondes.

Circle, premier émetteur de stablecoins à œuvrer depuis l’Europe grâce à son agrément d’établissement de monnaie électronique (EME), bénéficie de ces nouvelles régulations qui étendent sa capacité à offrir des services financiers numériques sécurisés et conformes aux normes européennes. Les grandes plateformes d’échanges d’actifs numériques ont des moyens considérables pour conquérir de nouveaux marchés et déclarent vouloir offrir toute la gamme des actifs à leurs clients et l’élargir aux instruments financiers.

Cela se concrétise déjà dans la gestion d’actifs numériques dont les acteurs demandent des agréments en qualité de sociétés de gestion de portefeuilles d’actifs financiers tandis que les sociétés de gestion développent leur offre d’actifs numériques ou tokénisent les parts de fonds monétaires. Ce mouvement est aussi patent dans le développement inéluctable des ETF comme on le voit depuis quelques mois aux États-Unis.

De l’autre côté, les institutions bancaires embrassent petit à petit cette révolution et explorent les possibilités offertes par la blockchain pour promouvoir l’innovation et rester compétitives à l’échelle mondiale.

Le règlement européen "Régime pilote" proposé par la France et applicable dès le mois de mars 2023, pour favoriser précisément le développement de la blockchain dans le monde de la finance et de la banque, est le seul outil juridique permettant aujourd’hui la mise en place d’une offre de security tokens et d’un véritable marché secondaire dans ce domaine.

C’est donc un outil dont devraient se saisir les acteurs français et européens au plus vite tant la tokénisation des instruments financiers semble devoir s’imposer à l’avenir.

La France, avec son cadre juridique unique adopté dès 2019 avec la loi PACTE, a été à l’avant-garde de l’innovation financière. Conçu pour préserver l’innovation tout en garantissant la sécurité des investisseurs et la stabilité du marché, ce cadre a été un catalyseur essentiel de l’adoption des technologies blockchain dans le pays. Maintenant, avec l’harmonisation des régulations à l’échelle européenne, nous avons une opportunité sans précédent de renforcer encore cette position de leader grâce à nos talents.

Il est impératif que nous saisissions collectivement cette opportunité. En collaborant étroitement avec les régulateurs, les entreprises et les acteurs du marché, nous pouvons bâtir un écosystème où l’innovation et la conformité vont de pair, ouvrant ainsi la voie à une nouvelle ère de la finance globale.

Format
Tribunes
Anne Maréchal

Anne Maréchal est Partner chez De Gaulle Fleurance, où elle intervient en droit des marchés financiers, en réglementation des crypto-actifs et sur les technologies blockchain, notamment la finance décentralisée (DeFi), les security tokens et les projets de tokenisation. Elle conseille des entreprises françaises et internationales, des startups et des institutions financières dans l’obtention de licences et d’agréments auprès des régulateurs financiers, ainsi que sur la conformité réglementaire applicable aux services sur crypto-actifs. Sa pratique contribue à positionner De Gaulle Fleurance comme un cabinet de référence sur les sujets liés aux actifs numériques et à la blockchain. Elle est classée Band 2 dans le guide Chambers FinTech 2026, dans la catégorie FinTech Legal – France, et figure dans The Legal 500 2026.

Avant de rejoindre De Gaulle Fleurance en septembre 2022, Anne Maréchal a été pendant huit ans Director of Legal Affairs à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et membre de son comité exécutif. À ce titre, elle a directement participé à l’élaboration du cadre réglementaire applicable aux crypto-actifs introduit par la loi Pacte, un cadre qui a ensuite inspiré le règlement européen MiCA. L’AMF a été distinguée par l’International Association for Trusted Blockchain Applications (INATBA) pour son approche de la régulation des actifs numériques. Plus tôt dans sa carrière, elle a occupé des fonctions au ministère de l’Économie et des Finances — au sein des directions chargées de la législation fiscale et de la concurrence — ainsi que dans des cabinets d’avocats français et anglo-saxons de premier plan. Elle est membre du barreau de Paris depuis 1999. Elle est diplômée de l’École Nationale d’Administration (ENA, promotion Léon Gambetta, 1993), titulaire d’un DEA en droit communautaire de Paris I – Sorbonne (1988) et d’une maîtrise en droit privé de Lyon III (1982).

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